Ci-après le courrier adressé , le 18 Novembre, à François Fillon par les 7 parlementaires Front de Gauche de la région.

Monsieur le Premier ministre,

La politique mise en œuvre par le gouvernement depuis quatre ans et demi, jour pour jour, s’est traduite par : le renforcement de l’ensemble des difficultés de nos concitoyens ; la liquidation progressive des services publics et du modèle social français ; l’étranglement financier des collectivités locales (communes, départements, région) placées dans une dépendance budgétaire accrue vis-à vis de l’Etat ; l’assujettissement étroit de ce dernier aux exigences des milieux d’affaires et boursiers.

Avec les plans successifs de rigueur que votre majorité vient d’adopter en trois mois, la France est plus que jamais au bord de la récession sous l’effet d’une croissance en berne. Et la crise nourrie directement par tous ces choix ne cesse en retour, d’en accélérer les conséquences.

A l’échelle de notre Région Nord-Pas-de-Calais, il suffit de peu de chiffres pour témoigner des reculs et des gâchis opérés. Peu de chiffres mais ils sont accablants !

Avant d’en donner plusieurs exemples, nous voulons cependant vous dire que nous partageons la colère des victimes de l’amiante qu’une décision du 27 octobre de la Cour d’Appel de Douai suite à une démarche du Fiva, condamne à rembourser des indemnités légitimement perçues. Nous demandons que le gouvernement prenne l’initiative d’une loi pour mettre un terme à cette indignité.

Et par ailleurs, nous nous associons à l’attente de la corporation minière d’ouverture de négociations pour garantir une vraie gratuité des soins et l’emploi des personnels du régime minier.

Le dossier amiante et celui du régime minier conjuguent l’un et l’autre, l’exigence de justice sociale et de dignité portée par la population du Nord-Pas-de-Calais. Ils sont à ce titre, exemplaires de la détermination de nos concitoyens mais aussi de la dégradation des conditions et moyens de vie de l’immense majorité des habitants.

Les chiffres, ce sont d’abord ceux du logement, au moment où le gouvernement renforce son désengagement de la construction sociale au sein du Budget 2012. On recense 131 000 demandes de logement en attente dans le Nord-Pas-de-Calais.

Ceux de la santé ensuite, avec un déficit de nos hôpitaux régionaux estimé à 20 millions d’euros. Réduit à grand renfort d’austérité, ce déficit pèse sur les conditions de travail des personnels, les conditions d’accueil et de soins des usagers, l’amélioration des moyens des établissements.

Une étude de l’Observatoire régional de la santé place le Nord-Pas-de-Calais généralement en fin de classement des comparatifs sanitaires inter-régionaux, et Lille « loin derrière Toulouse, Lyon, Bordeaux ou encore Strasbourg pour ce qui concerne l’offre de soins ». Cela légitime la demande « de moyens supplémentaires pour les régions défavorisées » rappelée à propos de la surmortalité régionale liée aux cancers.

La situation scolaire suscite les même alarmes quand on évalue à 10 000 le nombre de jeunes qui, chaque année dans notre Région, quittent l’école sans qualification. Nous revendiquons le rétablissement de l’ensemble des milliers de postes supprimés en cinq ans, indispensables à l’objectif de réussite scolaire pour tous.

Le rejet récent du dossier de candidature lillois aux financements nationaux pour l’enseignement supérieur et la recherche ajoute une dimension supplémentaire à ces enjeux éducatifs. Nous proposons que soit réexaminée la question des moyens d’Etat qu’appelle l’essor de l’université et de la recherche en région.

Que dire enfin des chiffres du chômage ? Nos deux départements comptent 372 000 demandeurs d’emploi. Plus de 63 500 jeunes de moins de 25 ans sont sans travail. Le chômage de longue durée explose et le taux de chômage régional est supérieur de 3,5 points au taux national.

Tous nos bassins d’emploi sans exception, sont frappés par un chômage de masse désormais présent dans la vie quotidienne d’au moins un million d’habitants (hommes, femmes et enfants) du Nord-Pas-de-Calais : un habitant sur quatre de notre Région !

Dans un tel contexte, l’appauvrissement de la société française prend dans nos territoires une dimension supérieure. Le Nord-Pas-de-Calais s’il représente 6% de la population recense 10,7% des attributaires du RSA et 7,5% des attributaires de l’allocation adulte handicapé. Mais, et c’est un contraste insupportable, il comptabilise aussi 17 des 200 plus grandes fortunes de France (8,5% par conséquent).

Nous sommes fermement convaincus qu’il n’y a pas de fatalité à ces dégradations et que les moyens existent aux plans européen, national et régional de faire autrement.

C’est pourquoi nous vous demandons de nous recevoir pour vous soumettre des propositions et des attentes prenant appui sur les atouts de nos départements.

Au nombre de ces atouts, la jeunesse de notre population; notre position stratégique au cœur de l’Europe du Nord ; notre littoral et des ports ouverts aux activités essentielles que sont la pêche et sa transformation, le fret et le transport voyageurs ; nos établissements d’enseignement supérieur, laboratoires et centres de recherche ;  les savoir-faire des salariés et cadres de nos entreprises…

Nous demandons d’abord que l’Etat assume sa responsabilité vis-à-vis de nos collectivités locales et restitue le milliard et demi d’euros qu’il doit aux habitants du Nord Pas de Calais.

Pour l’emploi, l’industrie, socle de notre économie, doit figurer au cœur du redressement de notre région.

Cela concerne le ferroviaire pour lequel une commission parlementaire a établi 25 mesures favorisant un développement en filière pour associer groupes constructeurs et PME sous-traitantes dans la conquête de marchés. Où en est le gouvernement dans la mise en œuvre des dispositifs adoptés à l’unanimité des parlementaires de cette commission ?

Cela concerne aussi l’automobile qui souffre aujourd’hui de l’annonce de la fin du partenariat Fiat-PSA à Sevelnord (Hordain) : 2 000 emplois supprimés en trois ans et la crainte de voir disparaître les 2 500 emplois restants. Les conséquences seraient considérables sur les 10 000 emplois des sous-traitants et équipementiers en dépendant, à l’exemple du groupe Faurécia où des restructurations sont en cours, et sur toute la filière automobile. En intervenant auprès des groupes constructeurs, l’Etat doit engager tout son poids pour la mise en œuvre de solutions industrielles et pour des investissements productifs.

                                   Alain BOCQUET                Jean-Jacques CANDELIER            Marc DOLEZ

                                   Député du Nord                Député du Nord                             Député du Nord

                                   Michèle DEMESSINE         Eric BOCQUET                              Dominique WATRIN

                                   Sénatrice du Nord              Sénateur du Nord                          Sénateur du Pas-de-Calais

                                   Jacky HENIN

                                   Député Européen

                                  _________________

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports du projet de la SNCF d'abandonner le trafic des wagons isolés. Les conséquences directes et immédiates (9000 emplois de cheminots supprimés, 1,5 million de camions supplémentaires) se traduiraient notamment par la fermeture pure et simple du triage de Somain, dans le Nord, de ses ateliers, de son dépôt, soit 400 emplois sur le site, sans compter les emplois induits. Si ce nouveau plan de dépeçage de la SNCF devait être avalisé par les pouvoirs publics, des pans entiers du territoire ne seraient plus desservis par le rail en matière de transport de marchandises. C'est pourquoi l'État doit prendre ses responsabilités afin que, conformément aux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement, ne soit pas abandonné un mode de transport non polluant, économe en énergie, avec un haut niveau de sécurité, qui finance ses propres infrastructures. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer s'il entend prendre dès maintenant toutes les dispositions nécessaires pour que le fret SNCF puisse continuer d'exister et se développer.

(Question écrite publiée au journal officiel du 22 septembre 2009.)

Face à la décision de la droite de transformer la Poste en société anonyme afin de permettre sa privatisation, les syndicats, les partis de gauche et les associations d’usagers réclament un référendum.

Le gouvernement s’y refusant, ils ont décidé d’organiser une grande votation citoyenne le 3 Octobre*.

            Pour la défense du service public postal,

            Pour le maintien de la Poste de proximité,

            Contre la privatisation de la Poste,

            le 3 Octobre, Votons !

(*)Pour tout renseignement sur cette votation citoyenne :

http//www.appelpourlaposte.fr

Ce résultat n’a été acquis qu’à l’arraché, à coups de pressions et de menaces, mais surtout grâce aux voix de Jack Lang et de plusieurs élus radicaux de gauche.

Toutes les conséquences politiques devront être tirées de ces défections-trahisons qui donnent à Sarkozy le coup de main nécessaire et lui évitent un cinglant revers.

Pour ma part, j’ai résolument voté contre cette dangereuse révision qui renforce  l’hyperprésidentialisation de la 5^ème République : voir mon blog des 4 juin et 29 mai 2008.

Le Parti Socialiste s’honorerait de dire, clairement et dès maintenant, que jamais il ne renoncera à rompre avec la 5^ème République et à promouvoir une nouvelle République, sociale, laïque et parlementaire.

Marc DOLEZ a interpellé le Gouvernement, à l’Assemblée Nationale le mardi 25 Mars 2008, sur la restructuration des organismes de sécurité sociale.

Ci-après le compte rendu du débat.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 160.

M. Marc Dolez. Je souhaite une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur les graves répercussions que risque d’avoir la restructuration des organismes de sécurité sociale dans l’arrondissement de Douai.

Tout d’abord, la fusion des URSSAF de Douai et d’Arras, décidée il y a plusieurs mois par un arrêté du ministre du travail et des relations sociales, sera complétée le 1^er juin prochain par une fusion avec celle de Calais.

Ensuite, la Caisse nationale d’allocations familiales, en dépit de l’opposition des principales organisations syndicales, a retenu le principe de ne conserver, à l’horizon 2011, qu’une caisse d’allocations familiales par département. Cela ne concerne en fait que quatorze départements, les plus peuplés. Dans le Nord, grand département de 2,5 millions d’habitants, cette mesure entraînerait la suppression de sept caisses sur huit. Bien que la présidence et la direction générale de la CNAF aient annoncé une concertation avec les élus locaux – que nous attendons toujours –, et affiché leur intention d’examiner la situation spécifique du Nord, nous nourrissons les plus grandes craintes pour l’avenir de la CAF de Douai.

Enfin, la caisse primaire d’assurance maladie attend depuis plus de deux ans la nomination d’un nouveau directeur ; c’est le directeur adjoint qui assure l’intérim. Elle n’a pas, non plus, d’agent comptable : l’intérim est assuré par celui de la caisse de Lens, lequel est déjà chargé de l’intérim de la caisse de Calais ! Étant donné les distances et la circulation, il faudra à cet agent une bonne voiture et une grande disponibilité pour faire face à toutes ses fonctions !

Madame la secrétaire d’État, je me fais l’interprète de nombreux élus du département en disant que nous condamnons ces projets ou ces décisions de regroupement et, s’agissant de la caisse d’assurance maladie, nous craignons qu’elle n’intervienne dans les prochaines semaines. Ils vont en effet à l’encontre de l’exigence de proximité pour beaucoup d’allocataires et d’assurés, souvent en grande difficulté – la caisse d’allocations familiales de Douai est, je le rappelle, parmi celles qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion –, mais aussi pour les professions de santé, les municipalités et les associations qui gèrent des équipements. C’est pourquoi je souhaite entendre le point de vue du Gouvernement sur cette question, et je demande avec insistance de faire en sorte que l’arrondissement de Douai, plus peuplé que bien des départements, conserve son réseau de caisses, qui a fait ses preuves.

M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille.

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille. Monsieur le député, tout d’abord je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Vous vous inquiétez de l’avenir du service public de la sécurité sociale dans l’arrondissement de Douai, et craignez que les rapprochements entre les organismes du département, qu’ils soient effectifs – pour l’URSSAF – ou potentiels – pour la CAF et la CPAM –, ne pénalisent la qualité du service de proximité rendu aux employeurs, aux assurés et aux allocataires, notamment les plus précaires. Je ne partage pas vos craintes. Je voudrais vous convaincre que ces rapprochements contribueront au contraire à améliorer le service aux usagers et, parfois, à renforcer l’activité dans la circonscription de Douai et le département du Nord.

L’évolution des réseaux des caisses, dans les différentes branches du régime général, est indispensable pour que, comme tous les services publics, la sécurité sociale soit plus efficace, c’est-à-dire qu’elle atteigne ses objectifs au meilleur coût. Le Parlement, toutes tendances politiques confondues, s’est d’ailleurs fait l’écho de cette préoccupation : la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de votre assemblée soulignait dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait entraîner une déperdition de ressources, et demandait une évolution de ce réseau.

En juin dernier, les partenaires sociaux membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales ont fixé pour objectif de parvenir en 2011 à une entité juridique unique dans les départements où, pour des raisons historiques, existent plusieurs organismes – c’est le cas du Nord. Cependant, il convient de souligner que la création d’une caisse unique ne remet nullement en cause l’implantation des lieux de production et des points d’accueil gérés par les différentes caisses. Pour les allocataires, la proximité sera préservée, et les personnels ne se verront en aucun cas imposer une mobilité géographique : ces garanties figurent noir sur blanc dans le protocole d’accord national négocié avec l’ensemble des organisations syndicales. En outre, la départementalisation des structures juridiques n’interdit nullement de prendre en compte les réalités locales, notamment dans la définition du schéma directeur d’action sociale ; bien au contraire, avec une CAF par département, les collectivités locales disposeront d’un interlocuteur unique aux moyens renforcés, ce qui permettra de construire un schéma cohérent à l’échelle d’un territoire.

Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l’objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec les usagers. L’évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales. Les rapprochements qui ont déjà eu lieu un peu partout en France, par exemple pour le recouvrement, en sont la preuve ; ils peuvent même permettre à ces organismes de se voir confier de nouvelles missions nationales, qui viennent renforcer leur activité. C’est ainsi que l’URSSAF d’Arras-Douai, que vous venez de citer, héberge désormais le Centre national du chèque-emploi associatif, qui rencontre un réel succès et que votre assemblée a voulu encore développer en adoptant la proposition de loi de MM. Decool et Lamour.

Vous voyez bien, monsieur le député, que la départementalisation des organismes de sécurité sociale, voulue par l’État et les partenaires sociaux, ne va pas à l’encontre de la proximité, de la qualité du service aux usagers et du maintien de l’activité dans les territoires – bien au contraire.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Madame la secrétaire d’État, bien qu’il s’agisse d’une de vos premières interventions au nom du Gouvernement dans cet hémicycle, j’ai le regret de vous dire que vous ne m’avez pas convaincu. Je crois nécessaire de répéter quelques remarques de bon sens.

Tout d’abord, à aucun moment, les élus de la République, les élus locaux, n’ont été consultés sur ces questions, qu’il s’agisse du recouvrement, des allocations familiales ou de l’assurance maladie. C’est inacceptable !

Ensuite, vous faites état d’un protocole d’accord entre les partenaires sociaux sur les caisses d’allocations familiales ; or les principales organisations syndicales se sont prononcées contre cette départementalisation, qui, je le répète, ne concerne que quelques départements bénéficiant actuellement, pour des raisons de bon sens, de plusieurs caisses d’allocations familiales.

Et comment pouvez-vous dire que cela n’affectera pas l’exigence de proximité ? Dans un grand département comme le nôtre, la présence de plusieurs caisses d’allocations familiales permettait précisément au conseil d’administration de chacune d’entre elles de mettre en place des actions spécifiques avec des crédits affectés négociés avec les élus locaux. S’il n’y a plus qu’un seul échelon, départemental, on ne pourra plus prendre en compte la spécificité de chaque arrondissement.

Enfin, s’agissant de la caisse primaire d’assurance maladie de Douai, la décision est prise de manière insidieuse : on commence par ne pas remplacer le directeur, puis l’agent comptable, et un jour on vous met devant le fait accompli. J’espérais, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement serait aux côtés des élus pour défendre un service public de la sécurité sociale proche des citoyens. J’ai le regret de constater que ce n’est pas le cas.