Marc DOLEZ était l’orateur du groupe G.D.R, ce lundi 2 Mai, dans le débat, à l’Assemblée Nationale, suite à la déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité européen.

Ci-après l’intégralité de son intervention :

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite aujourd’hui à débattre du projet de programme de stabilité et de croissance qu’il va prochainement transmettre aux instances communautaires. Il nous présente ce débat comme une première manifestation du nouveau semestre européen et, à l’entendre, nous devrions saluer cette initiative comme une avancée permettant au Parlement d’être informé, excusez du peu, de la déclinaison nationale des priorités arrêtées par le dernier Conseil européen,

Il convient plutôt de parler de simulacre de démocratie car, en réalité, avec ce semestre européen, à la suite d’un accord entre les Gouvernements européens, la Commission s’est vu attribuer le pouvoir exorbitant d’examiner les projets budgétaires nationaux pluriannuels selon les seuls critères de l’équilibre financier et de la lutte contre les déficits publics,…

Mme Martine Billard. C’est ça le fond du problème !

M. Marc Dolez. …qui sont, avec la libre concurrence, les principaux piliers du dogme libéral.

En effet, le Pacte pour l’euro adopté fin mars n’est pas seulement un texte autoritaire, dicté par les marchés financiers, de baisse des salaires, de destruction des services publics et des systèmes de protection sociale, de mise en concurrence généralisée des territoires. C’est aussi un pacte signé contre les peuples et la démocratie qui, tirant prétexte de la nécessaire coordination des politiques économiques, vise ni plus ni moins à la mise sous tutelle des politiques économiques nationales et, par voie de conséquence, des peuples et de leurs Parlements nationaux.

C’est d’ailleurs dans cette même logique que s’inscrit le projet de loi constitutionnelle que nous examinerons à partir de demain, dont l’objectif est de graver dans le marbre des institutions le plafonnement des déficits publics, alors qu’aucun bilan critique n’a été tiré des effets néfastes pour l’économie européenne du pacte de stabilité monétaire et, notamment, du rôle mortifère de la Banque centrale européenne.

Notre débat n’a à vrai dire pour seul objectif que de faire cautionner par le Parlement l’abandon de notre souveraineté nationale en matière de politique économique et sociale.

C’est une atteinte sans précédent portée à la souveraineté de la France, et cette raison pourrait suffire à elle seule à expliquer le vote résolument « contre » que nous allons émettre tout à l’heure, mais il en est d’autres, car ce véritable coup d’État contre la démocratie s’accompagne d’une offensive antisociale d’une rare violence, que les syndicats européens, dans leur diversité, qualifient de véritable déclaration de guerre aux peuples d’Europe.

Si l’exercice auquel se livre le Gouvernement pour définir la trajectoire de nos finances publiques d’ici à 2014 est un peu surréaliste compte tenu des échéances de l’année prochaine et du caractère plus qu’aléatoire de ses prévisions de croissance, il n’en demeure pas moins que le programme de stabilité et de croissance qu’il nous présente traduit surtout cet aveuglement insensé à n’avoir d’autre projet pour l’Europe que celui d’un libéralisme effréné, obéissant aux seuls principes de compétitivité et de concurrence.

Le pacte de stabilité monétaire avait déjà été présenté comme indispensable pour assurer la cohésion de la zone euro. Il n’a fait que brider les investissements et les salaires, maintenir un chômage de masse, accroître les inégalités, freiner la croissance et, ainsi, ouvrir la voie à la régression sociale. Alors que les banques et les actionnaires ont accumulé des profits considérables, il n’est rien proposé d’autre aujourd’hui, sous la pression des marchés financiers et avec le concours du FMI, que d’imposer toujours plus d’austérité aux peuples européens.

Au prix d’une disciplinaire budgétaire aveugle, le Pacte pour l’euro est un véritable carcan qui contraindra les gouvernements à prendre des mesures antisociales telles que la baisse des salaires et des pensions, la déréglementation du marché du travail et la diminution des droits sociaux, un nouveau recul de l’âge de la retraite à soixante-sept ans ou plus, de nouvelles coupes claires dans les dépenses publiques.

Ce sont bien ces grandes orientations du Pacte pour l’euro qui forment la toile de fond tant du programme de stabilité que du programme national de réformes que le Gouvernement nous présente pour la période 2011-2014.

Il s’agit d’abord de faire en sorte que les coûts du travail restent en ligne sur la compétitivité. Cela signifie l’aggravation de la politique de modération salariale orchestrée et dictée par la BCE. Or les salaires ont connu une réelle stagnation pour la grande majorité des salariés et même, pour certains, un recul. Le risque est de provoquer un appauvrissement généralisé de la population, près de 8 millions de nos concitoyens vivant déjà sous le seuil de pauvreté, avec moins de 900 euros par mois.

Vous nous dites, madame la ministre, que la consommation se porte bien, mais, en réalité, c’est la consommation issue de revenus non salariaux et de la rente qui a augmenté ces dernières années et compensé la stagnation, voire le recul de la consommation salariale. Ce n’est ni le signe d’une bonne santé économique ni celui d’une politique économique au service de l’intérêt général. Alors que plus de 70 % de nos échanges s’effectuent à l’intérieur de l’Union, la relance de la consommation intérieure devrait évidemment être comprise comme une impérieuse nécessité.

Le Pacte pour l’euro fait de l’interdiction des déficits une question centrale alors que l’enjeu est de définir une politique fiscale qui soit juste et efficace. Cette question en appelle d’ailleurs d’autres : privilégier les subventions plutôt que les mécanismes d’exonérations, générateurs d’effets d’aubaine, ou s’interroger sur les effets de levier économiques de l’investissement public ?

De même, alors que le pacte prévoit la définition d’un cadre commun pour lier l’âge de la retraite à l’évolution de la démographie, c’est du niveau de répartition des richesses et de la contribution du capital au financement de notre système de protection sociale que nous devrions débattre.

Tels devraient être les termes d’un véritable débat sur notre politique économique et budgétaire. Au lieu de cela, et alors qu’il y aurait urgence à changer radicalement de cap, vous persistez dans l’erreur.

Vous indiquez que la dette atteindra 86 % du PIB en 2012, soit environ 1 800 milliards d’euros. Elle aura donc doublé en dix ans.

Vous incriminez la crise, mais, comme le rappelle clairement la Cour des Comptes, elle ne pèse pourtant que pour un tiers dans le déficit actuel.

M. Jean Mallot. Et encore !

M. Marc Dolez. Les deux tiers restant sont le fruit, comme nous ne cessons de le répéter, de votre politique de cadeaux fiscaux aussi somptuaires qu’inefficaces et de votre incapacité à vous extraire du dogme libéral pour proposer des mesures nouvelles et reconsidérer l’architecture de votre politique économique et budgétaire.

Vous nous dites que l’emploi progresse, mais le chômage est à un niveau historique. Vous nous vantez les mérites du redressement de la balance extérieure alors que nous avons perdu près de 30 % de parts de marché en dix ans. Vous prévoyez un taux de croissance de 2 à 2,5 % dans les années qui viennent alors que ce chiffre toujours promis n’a jamais été atteint. En dix ans, vous n’êtes jamais parvenus à une croissance annuelle de plus de 1,5 % !

Vous prétendez même anticiper les conséquences de la crise que traverse le Japon, miser sur la stabilité des prix du pétrole et une appréciation mesurée de l’euro. Bigre !

Concernant vos propositions, pas de surprise : vous nous proposez de continuer de plus belle le processus de dépeçage de l’État et des services publics engagé avec le lancement de la révision générale des politiques publiques, de réduire les dépenses de santé dans une logique purement comptable, sans la moindre attention aux besoins, de persister dans une politique fiscale exagérément favorable aux détenteurs de patrimoine.

Depuis trente ans, la logique du capitalisme consiste à rétablir le taux de profit en ne redistribuant les gains de productivité ni aux salariés ni à la collectivité, mais en versant toujours davantage de dividendes.

Ce système a fait naufrage en 2008. Plutôt que de le reconnaître et d’en tirer les conséquences, la stratégie du Pacte pour l’euro et sa déclinaison budgétaire consistent à faire payer la facture aux salariés et aux peuples, au prix d’une nouvelle fuite en avant libérale, sans contrôle démocratique, qui ne peut que conduire au désastre.

En aucune manière les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche ne sauraient approuver ou cautionner cette perspective. C’est pourquoi leur opposition au pacte pour l’euro et à votre politique est à la fois résolue et déterminée. Aux côtés des peuples et avec l’ensemble des forces progressistes en France et en Europe, ils n’auront de cesse de mettre en échec ces politiques dévastatrices et d’œuvrer à une transformation radicale de la construction européenne. Tel sera le sens de leur vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Marc Dolez s’est officiellement inquiété auprès du Premier Ministre (question écrite publiée au Journal Officiel du 15 février 2011) de l’émergence de fait d’un fédéralisme européen monétaire, budgétaire et économique, contraire à l’esprit d’une Europe des nations.

La mise en œuvre du « semestre européen » place en effet, dés cette année, l’élaboration du budget de la France, principale prérogative du parlement, sous le contrôle de la Commission européenne et des Etats membres.

Cette évolution institutionnelle insidieuse s’avère d’autant plus dangereuse et inacceptable que, lors du conseil européen du 4 février 2011, la chancelière allemande et le Président de la République française ont clairement exprimé leur volonté de mettre aussi en œuvre un « pacte de compétitivité », la poursuite d’objectifs communs en matière de systèmes de retraites, de politiques salariales ou de finances publiques, signifiant en clair alignement définitif sur la politique allemande et attaque coordonnée contre les salaires, pensions et acquis sociaux.

Il s’agit là d’une remise en cause sans précédent de la souveraineté de la France et d’une menace considérable sur son modèle social.                           

C’est pourquoi, compte tenu de la gravité de ces orientations, il lui a demandé si, conformément à l’article 11 de la Constitution, il envisageait de proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum permettant au peuple français de se prononcer.

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A l’Assemblée Nationale, le 3 Mai 2010, les députés communistes et du Parti de Gauche ont voté contre le plan soumis par le gouvernement abusivement qualifié de « plan d’aide » à la Grèce.

Il s’agit, en effet, d’un dispositif dont l’unique objectif est de renflouer les marchés financiers et les banques qui ont enfoncé la Grèce dans la crise en spéculant sur la dette publique de ce pays.

Au passage, l’Etat français, de la manière la plus immorale qui soit, envisage de tirer bénéfice de cette opération en encaissant 160 millions de bonus au titre des intérêts d’un prêt dont le taux avoisinera les 5 %.

Ce qui est présenté, de Paris à Berlin, comme un geste de solidarité à l’égard de la Grèce, vise en réalité à garantir les profits des banques françaises et européennes en contrepartie d’un plan d’austérité drastique pour le peuple grec qui devrait supporter des sacrifices sans précédent en matière de salaires, d’emploi, de protection sociale.

Ces orientations particulièrement injustes socialement ne feront que plonger un peu plus la Grèce dans les difficultés.

Le peuple grec et la Grèce ont besoin de mesures inspirées d’une toute autre logique favorisant les coopérations, l’emploi, le pouvoir d’achat et répondant aux besoins sociaux.

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(texte publié dans Le Monde du 11 Décembre 2008)

Les politiques de l'Union européenne ont lourdement contribué à la crise financière, économique, sociale, écologique et démocratique. Elles ont sur nos vies des effets désastreux.

Plus que jamais, il est nécessaire de remettre en cause cette Europe libérale et de construire autrement l'Europe, avec les Européens, et pour eux. En 2005, les peuples français et néerlandais avaient rejeté, par référendum, le traité constitutionnel européen (TCE), sur la base de leur expérience, et après un très large débat sur le contenu et les conséquences de ce traité.

Depuis, Nicolas Sarkozy a fait ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne qui reprend l'essentiel du TCE, en contradiction avec le choix du peuple, et sans même le consulter. Le seul pays qui a organisé un référendum, l'Irlande, a dit "non" à ce nouveau traité, bloquant sa mise en oeuvre et permettant de proposer une alternative.

En France, les élections européennes de juin 2009 doivent permettre aux citoyens de s'exprimer sur ce qui a été décidé sans eux, au mépris de toute démocratie, de rejeter la politique de Nicolas Sarkozy, de prolonger la victoire de 2005 et de se prononcer sur le projet européen qu'ils appellent de leurs voeux. Ces élections doivent être l'occasion de proposer ensemble un projet nous libérant d'une logique capitaliste qui sacrifie les intérêts de la grande majorité de la population et l'avenir de la planète pour permettre à une petite minorité d'accumuler le maximum de profits.

Un projet d'Europe sociale, écologiste, démocratique et de paix, c'est-à-dire de coopération et non de concurrence entre les peuples, en Europe comme dans le monde, avec les changements des institutions et des traités internationaux que cela implique. Avec une harmonisation des droits par le haut, favorisant une meilleure répartition des richesses. Avec une réorientation globale des choix économiques et sociaux porteuse d'une plus grande efficacité au service des besoins humains.

Avec l'instauration d'un bouclier social protégeant les salariés des conséquences de la crise financière. Un projet reposant sur un autre mode de développement, pour éviter la catastrophe écologique qui menace. Sur une égalité des droits pour les résident(e)s dans l'Union européenne. Sur des services publics développés et démocratisés. Et des pouvoirs aux peuples pour leur permettre d'être souverains. Nous disposons pour cela de toutes les propositions crédibles et réalisables élaborées en commun ces dernières années.

Les campagnes contre le TCE et le traité de Lisbonne l'ont montré : il est possible de mener ensemble une grande campagne de mobilisation, d'éducation populaire, de débats, riches de notre diversité, en lien avec les luttes et dans le prolongement des dynamiques altermondialistes. Cela, alors qu'au sein du Parti socialiste dominent les forces favorables au traité de Lisbonne et à l'Europe libérale, dont la crise montre la nocivité et l'échec.

Pour sortir de cette impasse et rendre possibles d'autres choix, nous appelons toutes les forces de la gauche de transformation sociale et écologiste à faire front commun. Unies, elles peuvent envoyer un grand nombre de députés européens porteurs de ce projet et de cette démarche au Parlement de Strasbourg, faisant en sorte que ce dernier corresponde plus fidèlement à la volonté exprimée par les peuples qui ont rejeté le TCE et le traité de Lisbonne, et aux aspirations de tous ceux qui partagent cette autre vision de l'Europe.

Plusieurs forces politiques se sont d'ores et déjà prononcées pour la constitution de listes communes aux élections européennes et d'autres n'ont pas écarté la possibilité d'une démarche unitaire. C'est aussi, évidemment, l'esprit des signataires de l'appel "L'alternative à gauche : organisons-la !" lancé à l'initiative de Politis. De nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens non organisés ou membres de syndicats, d'associations, de réseaux, de collectifs, aspirent à un tel rassemblement. La diversité des forces de la gauche de transformation sociale et écologiste qui peuvent s'unir est un atout pour rassembler les citoyens autour d'un projet commun.

Comme en 2005, la dynamique politique à créer devrait s'enraciner dans les localités, les lieux de travail et dans tous les secteurs de la société. Elle dépendra de l'engagement et la mobilisation des centaines de milliers de citoyennes et citoyens et de membres d'organisations politiques, de syndicats, d'associations qui avaient permis de rejeter le traité constitutionnel européen, et sur tous ceux qui ont envie de porter ce projet. Tout dépend de cette unité. Elle est possible ; elle est indispensable. Nous y appelons.

Clémentine Autain, militante féministe ;
Jean-Jacques Boislaroussie, responsable des Alternatifs ;
Patrick Braouezec, député (PCF) de Seine-Saint-Denis ;
Marc Dolez, député du Nord, cofondateur du Parti de gauche ;
Annie Ernaux, écrivain ;
Jacques Généreux, économiste ;
Susan George, présidente d'honneur d'Attac France ;
Robert Guédiguian, cinéaste ;
Gérard Mauger, sociologue ;
Michel Onfray, philosophe ;
Christian Picquet, membre du courant Unir de la LCR ;
Yves Salesse, responsable des Collectifs unitaires ;
Denis Sieffert, directeur de Politis.

La liste complète des signataires est disponible sur le site : www.politis.fr.