Marc Dolez s’est officiellement inquiété auprès du Premier Ministre (question écrite publiée au Journal Officiel du 15 février 2011) de l’émergence de fait d’un fédéralisme européen monétaire, budgétaire et économique, contraire à l’esprit d’une Europe des nations.

La mise en œuvre du « semestre européen » place en effet, dés cette année, l’élaboration du budget de la France, principale prérogative du parlement, sous le contrôle de la Commission européenne et des Etats membres.

Cette évolution institutionnelle insidieuse s’avère d’autant plus dangereuse et inacceptable que, lors du conseil européen du 4 février 2011, la chancelière allemande et le Président de la République française ont clairement exprimé leur volonté de mettre aussi en œuvre un « pacte de compétitivité », la poursuite d’objectifs communs en matière de systèmes de retraites, de politiques salariales ou de finances publiques, signifiant en clair alignement définitif sur la politique allemande et attaque coordonnée contre les salaires, pensions et acquis sociaux.

Il s’agit là d’une remise en cause sans précédent de la souveraineté de la France et d’une menace considérable sur son modèle social.                           

C’est pourquoi, compte tenu de la gravité de ces orientations, il lui a demandé si, conformément à l’article 11 de la Constitution, il envisageait de proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum permettant au peuple français de se prononcer.

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