Mardi 26 juin 2007 2 26 /06 /Juin /2007 09:40

A propos du traité dit "simplifié"

 
            Comme prévu, le traité « simplifié », décidé le 23 Juin par le sommet européen, renforce l’architecture ultra libérale de l’Europe.
 
            Contrairement aux déclarations péremptoires du président de la République, 2 ans après le Non du 29 Mai, l’essentiel de la constitution européenne est adopté.
 
. Le mot « constitution » est retiré mais la conférence inter gouvernementale (CIG) chargée de rédiger le texte définitif devra adopter une déclaration stipulant clairement « la  primauté du droit adopté par l’Union sur la base des traités sur le droit des états membres ».
. « La concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans les objectifs de l’Union mais elle est présente à de nombreuses reprises dans les traités de l’Union. La déclaration finale du sommet souligne d’ailleurs les avancées en ce domaine citant « la poursuite du renforcement des quatre libertés du marché intérieur (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) » ainsi que « les progrès réalisés sur le projet de directive relative aux services postaux. »
 
            Il n’y a ni réorientation de l’Europe ni avancée démocratique significative : au contraire, les principes ultralibéraux restent intacts et la commission conserve son monopole d’initiative.
 
            Toutes les raisons de dire Non demeurent.
 
 
 
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Par Marc DOLEZ - Publié dans : Europe
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