Le résultat du vote au parti socialiste est connu. Les trois motions issues de la majorité sortante du Parti arrivent en tête. Elles obtiennent 80% des suffrages. Et la motion de Ségolène Royal l’emporte avec sa proposition d’alliance au centre. Ainsi, les orientations qui dominent la social-démocratie européenne l’ont emporté alors qu’elles conduisent partout à l’échec. Elles avalisent l’Europe du traité de Lisbonne, les alliances changeantes, l’abstention face à la droite, et refusent de mettre en cause le capitalisme. Ce résultat est sans ambiguïté. Le score respectable de la gauche du parti n’y change rien malheureusement.

Pour nous, ça suffit comme ça !

Nous refusons de nous renier en participant à des complots et des combinaisons tactiques. Car quelles que soient les arrangements qui sortiront du Congrès de Reims, la future direction du PS appliquera l’orientation majoritaire en particulier quand viendront les prochaines élections européennes. Il faudrait alors accepter ce que nous refusons depuis toujours : le traité de Lisbonne et le Manifeste commun avec les partis sociaux démocrates qui gouvernent avec la droite dans leur pays. Non ! Pour nous, ça suffit comme ça !

Nous prenons nos responsabilités. Dans la crise du capitalisme, notre pays a besoin d’une autre voix à gauche. Nous voulons lui être utiles. Nous voulons reprendre l’initiative, formuler une alternative, faire reculer et battre Sarkozy. Par fidélité à nos engagements, nous prenons donc notre indépendance d’action. Nous quittons le Parti socialiste. Nous allons porter publiquement notre conception du combat républicain et socialiste, sans concession face à la droite, au capitalisme et leur irresponsabilité destructrice contre la société humaine et l’écosystème. Nous allons la proposer au suffrage universel. Ainsi que nous l’a montré en Allemagne Oskar Lafontaine avec Die Linke, nous décidons d’engager avec tous ceux qui partagent ces orientations la construction d’un nouveau parti de gauche et nous appelons à la constitution d’un front de forces de gauche pour les élections européennes. Nous savons qu’une énergie immense dans notre peuple est disponible pour le changement. Il faut aller de l’avant.

Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l’Essonne

Marc Dolez, député du Nord

  Je me félicite que, pour le prochain congrès de Reims, toute la gauche du P.S soit rassemblée dans une motion commune, dont le premier signataire est Benoît Hamon.

Dans sa contribution « Debout la gauche ! », Forces Militantes a plaidé avec force pour un congrès de clarification des positions politiques du P.S permettant, dans la fidélité aux valeurs fondamentales du socialisme, de l’ancrer véritablement à gauche :

- clarification pour, face à la crise et à l’urgence sociale, promouvoir un autre partage des richesses et rendre au travail ce qu’il a perdu au profit du capital

- clarification pour, face à l’urgence démocratique, rétablir la souveraineté populaire en rompant avec la Vème république et avec la construction libérale de l’Europe

- clarification dans les alliances : A gauche sans exclusive

La motion commune « Un monde d’avance », rassemblement de 7 contributions dont aussi celle de Jean-Luc Mélenchon, reprend ces principaux thèmes.

C’est pourquoi, tout en gardant évidemment sa spécificité, Forces Militantes est partie prenante du rassemblement qui s’est opéré pour donner une ligne clairement à gauche au Parti Socialiste.

Nous avons donc décidé d’engager le processus de rédaction d’une motion commune capable de représenter le point de vue de la gauche du parti dans ce congrès.

Elle s’organisera autour des marqueurs essentiels contre les renoncements et les demi mesures qui ont rendu le point de vue socialiste inaudible et souvent inacceptable par la gauche populaire.

Notre premier objectif est d’empêcher le PS de devenir un « parti démocrate » comme il l’est devenu dans beaucoup de pays européens, avant de se transformer parfois en parti centriste comme en Italie, au prix d’une disparition totale de la gauche parlementaire.

Pour cela nous voulons proposer au PS de se refonder sur les thèmes qui forment son identité historique :

1° la paix, et donc la rupture avec le suivisme à l’égard du gouvernement américain, de la politique du choc des civilisations et de l’OTAN. Ce point implique évidemment l’opposition totale à la politique européenne de construction du « grand marché transatlantique ». Il inclut l’engagement pour le retrait des troupes françaises d’Afghanistan.

2° Nous sommes les partisans d’un autre mode d’organisation sociale, dans la tradition de l’idéal socialiste. Dans cette perspective, nous voulons engager une refonte du partage des richesses, qui permette au travail de récupérer les 10 points de richesse nationale qui sont passés de ses poches à celles du capital depuis 20 ans. Salaires, retraites, services publics, il faut inverser la ligne actuelle.

3° la remise en cause du modèle productif dominant et donc l’instauration d’une véritable planification écologique du développement de notre pays.

4° la rupture complète et totale avec le modèle actuel de construction européenne. Cela implique l’arrêt du processus de ratification du traité de Lisbonne et la bataille pour une Europe où la loi est faite par et pour les citoyens.

5° Nous voulons apprendre du renouveau de la gauche en Amérique latine, plutôt que de l’Europe du Nord où se consomme le naufrage de la sociale démocratie. Pour nous la refondation républicaine de notre pays ne peut être séparée de nos objectifs sociaux. Nous voulons proposer aux Français une 6^ème République parlementaire, fermement laïque et sociale.

Tout cela bien sûr n’est possible que si le Parti socialiste est totalement clair sur sa stratégie d’alliances. Le rassemblement d’une majorité de Français pour accomplir ce programme ne peut se faire dans la confusion des accords politiciens avec un secteur de la droite. Il ne peut donc être question de pactiser avec le Modem. Nos alliances doivent se nouer exclusivement à gauche et sans exclusive à l’égard de l’extrême gauche.

Si nous voulons et si nous proposons la clarté sur ces points, c’est parce que tous les signes convergent pour montrer que l’emballement du modèle capitaliste actuel conduit à grand pas à une crise économique, écologique, sociale et politique, vers les premiers déchirements pour la paix du monde. A l’heure où le capitalisme entre dans une crise aiguë, le Parti socialiste, pour être utile aux travailleurs et au pays, doit rompre avec son surmoi libéral, ses tentations centristes, ses partenariats en Europe avec des partis qui gouvernent avec la droite. Bref avec tout ce qui le rend partie prenante et complice actif d’un ordre du monde qui tourne mal. (le 27/08/2008)

Monsieur le ministre,

… Ce texte est inutile, on l’a dit, mais il est surtout dangereux et tout à fait inacceptable. En effet, il vise en fait à stigmatiser les demandeurs d’emploi. Il repose sur l’hypothèse selon laquelle, par définition, ceux-ci ne feraient pas tout ce qu’il faut pour être embauchés. On veut faire croire, pour des raisons politiques, idéologiques et démagogiques qu’ils se complaisent dans le chômage, qu’ils ne font pas d’efforts, alors que, évidemment, le Gouvernement et le Président de la République ne veulent que leur bien et que les entreprises leur tendent les bras. Nous sommes là dans une logique libérale qui vise à stigmatiser toujours et encore le chômeur comme responsable de sa propre situation.

Bref, votre texte s’attaque aux chômeurs, mais il ne s’attaque pas au chômage.

La meilleure façon de lutter contre le chômage, ce serait évidemment de favoriser la création d’emplois là où il y a des besoins. Mais l’ensemble de votre politique tourne le dos à cette préoccupation.

C’est un texte dangereux, inacceptable, qui réalise l’amalgame entre la fraude, qui ne concerne qu’une infime minorité de personnes, et le refus d’accepter un emploi.

C’est un texte qui va viser plus particulièrement les demandeurs d’emploi qualifiés et diplômés, qui ont accompli de gros efforts pour acquérir au fil du temps la compétence professionnelle nécessaire, et qui vont être contraints d’accepter, sous peine de radiation, n’importe quel travail à n’importe quel prix.

Enfin, c’est un texte qui est destiné, et je le dis que cela vous plaise ou non, à faire pression sur l’ensemble du salariat pour faire baisser artificiellement le chômage. Mes collègues l’ont parfaitement démontré depuis le début de la discussion hier. Mais il va aussi faire pression sur le salariat en pesant, à la baisse évidemment, sur les salaires… Ce texte est d’une grande injustice sociale. Il prétend apporter des solutions. En fait, il n’en apporte pas. C’est un texte de classe, dirigé contre les demandeurs d’emploi, contre les salariés. Nous, nous ne pouvons qu’être solidaires avec eux, considérant qu’ils sont victimes d’un système dont ils ne sont pas responsables !

 L’Assemblée Nationale a adopté, le 8 juillet 2008, le projet de loi relatif à la représentativité syndicale et au temps de travail.

Marc DOLEZ s’est résolument opposé à ce nouveau texte de régression sociale.

Ci-après quelques extraits de ses principales interventions.

I – Concernant la représentativité syndicale (1^er juillet 2008, 2^ème séance)

… Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est probablement l’un des plus importants de la législature, compte tenu des conséquences très importantes et très graves qu’il risque d’avoir sur le paysage syndical et sur la hiérarchie des normes, fondement de notre droit du travail.

La seconde partie de ce texte, mes collègues du groupe socialiste l’ont souligné, déréglemente notre droit social. Elle est donc tout à fait inacceptable.

Je m’attarderai quant à moi, dans une analyse peut-être plus minoritaire, sur la première partie du projet relative à la représentativité qui recèle aussi bien des dispositions dangereuses. Depuis le décret de 1950 et l’arrêté de 1966 sur la représentativité syndicale, le paysage a changé et de nouvelles organisations syndicales sont apparues sur la scène sociale dans notre pays. Il était donc nécessaire, nul ne le conteste, de faire évoluer les critères d’évaluation de cette représentativité. Fallait-il toutefois demander aux partenaires sociaux de négocier sur leur propre représentativité ? Il me semble quelque peu surprenant de laisser le soin au patronat de définir les modalités qui doivent permettre d’aboutir au dialogue social et de désigner ses interlocuteurs… Le texte ne dit rien de la représentation patronale. Je suis quant à moi de ceux qui pensent qu’il revient au Parlement de définir les critères de représentavité syndicale et l’évolution de ses modalités.

En tout cas, la loi de janvier 2007 ne doit pas conduire le Parlement à se dessaisir de ses prérogatives.

Si on avait voulu que la représentativité concerne l’ensemble des salariés, des grandes ou des petites entreprises, il fallait à l’évidence prendre comme référence les élections prud’homales… En effet, 40 % des salariés ne participent pas aux élections professionnelles. Le seuil de 10 % au niveau de l’entreprise risque d’entraver l’action syndicale, en empêchant telle organisation de participer aux négociations ou en décourageant toute nouvelle implantation. Bref, sous couvert de revoir la représentativité et de la rendre plus conforme au choix des salariés, on aboutira à un bouleversement et à un reformatage du paysage syndical.

En outre, on ne peut pas nier le lien entre ce désir de mesurer la représentativité au niveau de l’entreprise et la volonté de privilégier désormais les accords d’entreprise. Cela revient à déroger à la loi et aux accords de branche. Il s’agit, selon moi, de la remise en cause des fondements mêmes de notre droit du travail : hiérarchie des normes et principe de faveur. Cette évolution est tout à fait dangereuse…

Nos deux rapporteurs ont été à cet égard parfaitement clairs : le rapport de M. Anciaux précise que, grâce à ce projet de loi, notre modèle social va enfin évoluer et que nous allons passer à une culture de la négociation et du donnant-donnant. Les salariés donneront et donneront encore sans compensation à la clé !

Et M. Anciaux d’ajouter que, grâce à ce projet de loi, le contrat primera dorénavant sur la loi !

Pour toutes ces raisons, je ne peut être que résolument opposé à ce texte de régression sociale !

II – Concernant l’autorisation de dépasser le plafond légal d’heures supplémentaires (3 juillet 2008, 1^ère séance)

… Je l’ai dit tout à l’heure, l’article 16 est un article scélérat, et nous demandons à l’Assemblée de le supprimer. Il y a évidemment plusieurs raisons de procéder à une telle suppression, chacune se suffisant à elle-même.

Première raison, cette nouvelle pratique du droit social, c’est-à-dire le renvoi à la négociation au niveau de l’entreprise et l’inversion de la hiérarchie des normes, va conduire les salariés et leurs représentants à accepter une remise en cause de leurs droits en matière de temps de travail, de rémunération des heures de travail effectuées et de repos nécessaire à la protection de leur santé, pour faire face à la perte de leur pouvoir d’achat. De plus, très souvent, il y aura un chantage à l’emploi et la menace de voir l’entreprise délocaliser ou fermer.

Deuxième raison, cet article supprime tout contrôle et autorisation de l’inspection du travail, notamment en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires.

Troisième raison, c’est l’accord d’entreprise qui va désormais fixer la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel. La notion de repos compensateur disparaît d’ailleurs du droit du travail. Les articles relatifs à ce repos sont supprimés. Jusqu’à présent, c’était fixé par la loi, dont c’est le rôle de protéger les salariés.

Enfin, les accords de branche comme d’entreprise relatifs aux heures supplémentaires ne pourront s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2009. Ils seront caducs à compter du 1^er janvier 2010. Ils doivent être renégociés et s’adapter au nouveau cadre. La renégociation risque évidemment de se dérouler dans un cadre beaucoup plus défavorable aux salariés et conduira certainement à des accords revus à la baisse. C’est en ce sens que, comme nous ne cessons de le dire, cette disposition consacre, hélas, la suppression du régime de faveur engagée par la loi Fillon de 2004…