Vendredi 28 mars 2008 5 28 /03 /2008 17:11

Pour une gauche digne de ce nom

 

(Tribune publiée dans le Monde daté du 29 Mars 2008)

 

Nicolas Sarkozy et son parti viennent d'être lourdement sanctionnés aux élections municipales et cantonales. Celles et ceux qui, voilà moins d'un an, s'étaient laissé abuser par le populisme et les promesses du futur président le désavouent. Sur fond d'inégalités croissantes et d'étalage indécent des privilèges d'une infime minorité, une crise de confiance s'ouvre entre le pays et ses gouvernants. Un clash politique et une confrontation sociale majeure se profilent.

On attendrait d'une gauche digne de ce nom qu'elle se hisse à la hauteur de l'enjeu. Que, forte de cette victoire, elle marque immédiatement sa solidarité avec les mobilisations en cours contre les licenciements et pour les salaires. Qu'elle s'inscrive dès à présent dans les affrontements que vont provoquer les projets du gouvernement. Qu'elle oppose d'autres choix globaux à la politique du pouvoir. Nous en sommes loin.

Les principaux responsables du Parti socialiste exhortent le chef de d'Etat à une simple "correction" de son action. En perspective de leur prochain congrès, ils en appellent à une "modernisation" s'inspirant des projets de MM. Blair ou Prodi, dont les renoncements calamiteux ont pourtant produit les désastres sociaux que l'on sait. Pour ces municipales, emportés par une dérive ininterrompue depuis deux décennies, ils ont surtout songé à se tourner vers le MoDem.

Le verdict des urnes a pourtant démontré, et avec quel éclat, que le choix des classes populaires - non celui des amis de François Bayrou, avec leurs alliances à géométrie variable - était essentiel pour réunir les conditions d'un changement radical. Rue de Solférino, on devrait pourtant se souvenir de l'expérience calamiteuse du printemps 2007 : les victoires décisives sur la droite dépendent non de l'accumulation de succès électoraux partiels (comme aux régionales de 2004) ou d'ouvertures réitérées au centre, mais de la capacité à proposer une perspective mobilisatrice.

Là réside l'origine du marasme à gauche. A tant vouloir accompagner le modèle libéral, à refuser d'affronter les orientations économiques et sociales d'un capitalisme synonyme de crises boursières paroxystiques et de dévastations humaines sans limites, le social-libéralisme ne délivre pas de signe d'espoir à celles et ceux qui, comme à l'automne 2007, défendent le droit à la retraite, l'augmentation des salaires, les services publics, les droits des "sans", l'environnement.

Et c'est, en retour, la vacuité de son opposition qui autorise M. Sarkozy à ne vouloir tenir aucun compte de la raclée qu'il vient de subir. Incroyable paradoxe ! Bien que de nouveau minoritaire, la droite est résolue comme jamais à détruire une à une les principales conquêtes populaires de ces soixante dernières années, à remettre en question des principes républicains aussi fondamentaux que l'égalité ou la laïcité. Elle entend même rendre sa politique irréversible en quelques mois.

Au moment où la question sociale revient au premier plan, l'attente grandit d'une politique qui y réponde réellement. L'aspiration se fait plus profonde à une gauche qui refuse de considérer le capitalisme comme un horizon indépassable et s'emploie à bouleverser la donne politique. L'espace qu'a révélé l'émergence de Die Linke en Allemagne existe également dans notre pays. Ainsi, aux municipales, dans la plupart des communes où furent présentes des listes défendant des propositions vraiment à gauche et refusant l'accompagnement du libéralisme, elles auront réalisé des percées prometteuses.

Et plus elles auront réuni en leur sein de traditions et de forces diverses, plus leurs poussées auront été significatives... Une tendance dont auront également bénéficié les listes initiées par des municipalités communistes lorsqu'elles devaient faire face aux appétits du PS et de ses alliés. N'est-ce pas le signe que des dizaines de milliers d'hommes et de femmes veulent faire du neuf à gauche, que le rassemblement des énergies transformatrices est gage de crédibilité et de succès ?

Venant d'horizons et de cultures différents, nous voulons plus que jamais contribuer au débat sur la reconstruction d'une gauche du XXIe siècle.

Si elle veut échapper à la bipolarisation croissante de l'espace public, celle-ci ne saurait ni consentir à la satellisation par le social-libéralisme, au risque de signer son irréversible impuissance à faire émerger une authentique alternative, ni se résigner à la défense de pétitions de principe, qui ne permettent jamais de changer le cours des choses.

C'est d'une gauche de gauche que nous avons besoin. Qui réponde par l'exigence de justice et l'intérêt général au pouvoir occulte des marchés. Qui donne la priorité à la satisfaction des besoins populaires et à la redistribution des richesses. Qui porte l'objectif d'un mode de développement respectueux des grands équilibres écologiques et se montre soucieuse de protéger la diversité culturelle. Qui place la souveraineté du peuple au coeur de son projet. Qui affiche l'ambition de s'appuyer sur les mobilisations du plus grand nombre pour donner de nouveau majoritairement le ton à gauche. Qui devienne une véritable force et crée les conditions d'un gouvernement rompant enfin avec les logiques libérales...

Bien sûr, les choses ne sont pas simples. Le "non" de gauche au traité constitutionnel européen n'a pu se traduire en une candidature commune à la présidentielle. La tendance se fait aujourd'hui forte, au nom des succès électoraux partiels que viennent d'enregistrer les formations de la gauche de transformation, à se réfugier dans le statu quo. Ce serait, à terme, un choix mortifère.

La renaissance d'un espoir ne peut davantage procéder d'une addition de partis que d'un rassemblement autour d'un seul d'entre eux. Militants politiques, acteurs sociaux et culturels, écologistes, féministes, altermondialistes, nous sommes ensemble dans tous les combats sociaux. Nous venons encore de mener en commun la bataille contre le coup de force présidentiel sur le traité de Lisbonne.

Retrouvons-nous donc, du plan local à l'échelon national, sans préalable sur ce que peuvent être par ailleurs les engagements des uns ou des autres. Ouvrons largement nos échanges pour conduire une réflexion commune et pluraliste sur les réponses politiques qu'appelle en urgence la violence des attaques de la droite et du Medef. Portons conjointement ces réponses, dans le débat public comme dans les rendez-vous politiques et sociaux des prochains mois. Et de la sanction, nous passerons à l'alternative...

Eric Coquerel, président du Mouvement pour une alternative républicaine et sociale (MARS) ;

Claude Debons, ancien responsable syndical ;

Marc Dolez, député socialiste, Forces Militantes;

François Labroille, élu régional Ile-de-France, Alternative citoyenne ;

Roger Martelli, historien, PCF ;

Christian Picquet, animateur du courant Unir de la Ligue communiste révolutionnaire.

Par Marc DOLEZ - Publié dans : La gauche et le socialisme
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Mercredi 26 mars 2008 3 26 /03 /2008 14:31

Restructuration des organismes de sécurité sociale dans l'arrondissement de Douai

Marc DOLEZ a interpellé le Gouvernement, à l’Assemblée Nationale le mardi 25 Mars 2008, sur la restructuration des organismes de sécurité sociale.

Ci-après le compte rendu du débat.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 160.

M. Marc Dolez. Je souhaite une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur les graves répercussions que risque d’avoir la restructuration des organismes de sécurité sociale dans l’arrondissement de Douai.

Tout d’abord, la fusion des URSSAF de Douai et d’Arras, décidée il y a plusieurs mois par un arrêté du ministre du travail et des relations sociales, sera complétée le 1er juin prochain par une fusion avec celle de Calais.

Ensuite, la Caisse nationale d’allocations familiales, en dépit de l’opposition des principales organisations syndicales, a retenu le principe de ne conserver, à l’horizon 2011, qu’une caisse d’allocations familiales par département. Cela ne concerne en fait que quatorze départements, les plus peuplés. Dans le Nord, grand département de 2,5 millions d’habitants, cette mesure entraînerait la suppression de sept caisses sur huit. Bien que la présidence et la direction générale de la CNAF aient annoncé une concertation avec les élus locaux – que nous attendons toujours –, et affiché leur intention d’examiner la situation spécifique du Nord, nous nourrissons les plus grandes craintes pour l’avenir de la CAF de Douai.

Enfin, la caisse primaire d’assurance maladie attend depuis plus de deux ans la nomination d’un nouveau directeur ; c’est le directeur adjoint qui assure l’intérim. Elle n’a pas, non plus, d’agent comptable : l’intérim est assuré par celui de la caisse de Lens, lequel est déjà chargé de l’intérim de la caisse de Calais ! Étant donné les distances et la circulation, il faudra à cet agent une bonne voiture et une grande disponibilité pour faire face à toutes ses fonctions !

Madame la secrétaire d’État, je me fais l’interprète de nombreux élus du département en disant que nous condamnons ces projets ou ces décisions de regroupement et, s’agissant de la caisse d’assurance maladie, nous craignons qu’elle n’intervienne dans les prochaines semaines. Ils vont en effet à l’encontre de l’exigence de proximité pour beaucoup d’allocataires et d’assurés, souvent en grande difficulté – la caisse d’allocations familiales de Douai est, je le rappelle, parmi celles qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion –, mais aussi pour les professions de santé, les municipalités et les associations qui gèrent des équipements. C’est pourquoi je souhaite entendre le point de vue du Gouvernement sur cette question, et je demande avec insistance de faire en sorte que l’arrondissement de Douai, plus peuplé que bien des départements, conserve son réseau de caisses, qui a fait ses preuves.

M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille.

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille. Monsieur le député, tout d’abord je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Vous vous inquiétez de l’avenir du service public de la sécurité sociale dans l’arrondissement de Douai, et craignez que les rapprochements entre les organismes du département, qu’ils soient effectifs – pour l’URSSAF – ou potentiels – pour la CAF et la CPAM –, ne pénalisent la qualité du service de proximité rendu aux employeurs, aux assurés et aux allocataires, notamment les plus précaires. Je ne partage pas vos craintes. Je voudrais vous convaincre que ces rapprochements contribueront au contraire à améliorer le service aux usagers et, parfois, à renforcer l’activité dans la circonscription de Douai et le département du Nord.

L’évolution des réseaux des caisses, dans les différentes branches du régime général, est indispensable pour que, comme tous les services publics, la sécurité sociale soit plus efficace, c’est-à-dire qu’elle atteigne ses objectifs au meilleur coût. Le Parlement, toutes tendances politiques confondues, s’est d’ailleurs fait l’écho de cette préoccupation : la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de votre assemblée soulignait dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait entraîner une déperdition de ressources, et demandait une évolution de ce réseau.

En juin dernier, les partenaires sociaux membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales ont fixé pour objectif de parvenir en 2011 à une entité juridique unique dans les départements où, pour des raisons historiques, existent plusieurs organismes – c’est le cas du Nord. Cependant, il convient de souligner que la création d’une caisse unique ne remet nullement en cause l’implantation des lieux de production et des points d’accueil gérés par les différentes caisses. Pour les allocataires, la proximité sera préservée, et les personnels ne se verront en aucun cas imposer une mobilité géographique : ces garanties figurent noir sur blanc dans le protocole d’accord national négocié avec l’ensemble des organisations syndicales. En outre, la départementalisation des structures juridiques n’interdit nullement de prendre en compte les réalités locales, notamment dans la définition du schéma directeur d’action sociale ; bien au contraire, avec une CAF par département, les collectivités locales disposeront d’un interlocuteur unique aux moyens renforcés, ce qui permettra de construire un schéma cohérent à l’échelle d’un territoire.

Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l’objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec les usagers. L’évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales. Les rapprochements qui ont déjà eu lieu un peu partout en France, par exemple pour le recouvrement, en sont la preuve ; ils peuvent même permettre à ces organismes de se voir confier de nouvelles missions nationales, qui viennent renforcer leur activité. C’est ainsi que l’URSSAF d’Arras-Douai, que vous venez de citer, héberge désormais le Centre national du chèque-emploi associatif, qui rencontre un réel succès et que votre assemblée a voulu encore développer en adoptant la proposition de loi de MM. Decool et Lamour.

Vous voyez bien, monsieur le député, que la départementalisation des organismes de sécurité sociale, voulue par l’État et les partenaires sociaux, ne va pas à l’encontre de la proximité, de la qualité du service aux usagers et du maintien de l’activité dans les territoires – bien au contraire.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Madame la secrétaire d’État, bien qu’il s’agisse d’une de vos premières interventions au nom du Gouvernement dans cet hémicycle, j’ai le regret de vous dire que vous ne m’avez pas convaincu. Je crois nécessaire de répéter quelques remarques de bon sens.

Tout d’abord, à aucun moment, les élus de la République, les élus locaux, n’ont été consultés sur ces questions, qu’il s’agisse du recouvrement, des allocations familiales ou de l’assurance maladie. C’est inacceptable !

Ensuite, vous faites état d’un protocole d’accord entre les partenaires sociaux sur les caisses d’allocations familiales ; or les principales organisations syndicales se sont prononcées contre cette départementalisation, qui, je le répète, ne concerne que quelques départements bénéficiant actuellement, pour des raisons de bon sens, de plusieurs caisses d’allocations familiales.

Et comment pouvez-vous dire que cela n’affectera pas l’exigence de proximité ? Dans un grand département comme le nôtre, la présence de plusieurs caisses d’allocations familiales permettait précisément au conseil d’administration de chacune d’entre elles de mettre en place des actions spécifiques avec des crédits affectés négociés avec les élus locaux. S’il n’y a plus qu’un seul échelon, départemental, on ne pourra plus prendre en compte la spécificité de chaque arrondissement.

Enfin, s’agissant de la caisse primaire d’assurance maladie de Douai, la décision est prise de manière insidieuse : on commence par ne pas remplacer le directeur, puis l’agent comptable, et un jour on vous met devant le fait accompli. J’espérais, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement serait aux côtés des élus pour défendre un service public de la sécurité sociale proche des citoyens. J’ai le regret de constater que ce n’est pas le cas.

 

 

Par Marc DOLEZ - Publié dans : Politique intérieure
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Vendredi 8 février 2008 5 08 /02 /2008 16:00

Non au Traité de Lisbonne

Comme il l’avait annoncé, Marc DOLEZ a voté deux fois non :
- non à la révision de la Constitution, le 4 février au Congrès du Parlement à Versailles, afin d’essayer d’imposer un référendum (cf. son intervention du 15 Janvier à l’Assemblée Nationale)
- non à la ratification du traité lui-même. Ci-après le texte de son intervention, le 7 février à la tribune de l’Assemblée Nationale.
 
 
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues,
 
Le respect de la souveraineté populaire aurait voulu que le Président de la République et le Gouvernement s’appuient sur la volonté du peuple, exprimée le 29 mai 2005, pour exiger une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Tel n’a pas été le cas puisque – personne ne le conteste vraiment aujourd’hui – le traité de Lisbonne est quasiment identique, dans son contenu, au traité rejeté il y a deux ans.
 
Toutes les raisons de dire non demeurent.
 
En effet, le cadre ultra-libéral des politiques économiques, monétaires, financières, budgétaires et commerciales reste absolument inchangé. La référence à la « concurrence libre et non faussée » fait ainsi l’objet, avouons-le, d’un tour de passe-passe. Si elle disparaît des objectifs de l’Union, le protocole additionnel n° 6 lui est consacré, et lève toute erreur d’interprétation en disposant que « le marché intérieur (…) comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La concurrence reste donc le fil conducteur de la construction européenne, et le libre-échange son horizon indépassable, avec toutes les contraintes qui en découlent : interdiction de toute restriction à la libre circulation des capitaux ; libéralisation des secteurs de l’énergie, des transports et de la poste ; suppression progressive des obstacles au commerce international.
 
Les services publics, dont on parle beaucoup, font quant à eux l’objet de ce que j’appellerai une mystification. En effet, le protocole n° 9, dont l’intitulé évoque les « services d’intérêt général », ne concerne en fait, dans son contenu, que les « services d’intérêt économique général », lesquels, par les articles 106 et 107 du traité, sont soumis de manière drastique aux règles de la concurrence, ce qui interdit, dans la pratique, toute aide de l’Etat. Je renvoie d’ailleurs ceux qui se feraient encore quelques illusions aux propos qu’a tenus M. Barroso, président de la Commission européenne, le 20 novembre dernier, devant le Parlement européen : celui-ci jugeait « inutile » d’envisager une loi-cadre européenne pour clarifier la place des services publics d’intérêt général.
 
L’Europe ne dispose pas des outils politiques nécessaires pour maîtriser et encadrer la toute-puissance, ainsi reconnue, des lois du marché. Elle restera donc malheureusement un nain politique.
 
Il n’y a par ailleurs aucune remise en question de la politique monétaire, et la stabilité des prix fait une entrée remarquée parmi les objectifs de l’Union. L’indépendance de la Banque centrale est confirmée, tandis que le protocole n° 3 prévoit, monsieur le secrétaire d’Etat, que l’Eurogroupe ne se réunira que « de façon informelle ».
 
Il est désormais impossible de construire l’Europe sociale, puisque toute harmonisation est interdite – je vous renvoie sur ce point aux articles 151 et 153 du traité - , comme est impossible l’harmonisation fiscale, puisque l’unanimité reste la règle en ce domaine, et que chaque pays dispose donc d’un droit de veto. Bref, le traité ne contient rien pour lutter contre le dumping social et fiscal, et donc rien pour lutter contre les délocalisations et le saccage de notre industrie.
 
Et sur la scène internationale, du fait de l’article 42 du traité relatif à l’Union, l’Europe restera soumise aux orientations militaires et diplomatiques des Etats-Unis puisque c’est dans le cadre de l’OTAN que se concevra sa politique de sécurité et de défense.
 
Un certain nombre de mes collègues du groupe socialiste en sont convaincus : toutes les raisons de dire « non » demeurent. N’ayant pas obtenu un référendum, certains ont décidé de ne pas participer au vote. D’autres, dont je suis, ont choisi de maintenir leur « non » afin de confirmer celui du peuple français, le 29 mai 2005.
 
Ce « non », dont nous sommes en quelque sorte les garants, est l’expression de notre ardente volonté d’une autre Europe, démocratique, indépendante et sociale.
 
Par Marc DOLEZ - Publié dans : Europe
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Jeudi 7 février 2008 4 07 /02 /2008 14:03

Rapport sur la sécurité du tunnel sous la Manche

   
Marc DOLEZ a présenté, le 5 Février, devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, un rapport sur le projet de loi (n° 500) autorisant l’approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche.
 
Dans son rapport, Marc DOLEZ a analysé les principales dispositions de ce règlement en date du 24 Janvier 2007 à savoir :
 
1) un partage clair des responsabilités entre les différents acteurs : la commission intergouvernementale, autorité de sécurité, les concessionnaires, responsables de la sécurité de l’exploitation du système ferroviaire, et les entreprises ferroviaires, responsables de leurs activités de transport.
2) un système de sécurité qui repose sur des autorisations préalables : agrément de sécurité des concessionnaires, certification de sécurité des entreprises ferroviaires, autorisation du matériel roulant.
 
Marc DOLEZ a également rappelé que depuis sa mise en service le 6 mai 1994, le tunnel sous la Manche a été franchi par 195 millions de personnes (118 par les navettes et 77 par l’Eurostar) et 176 millions de tonnes de marchandises.
 
Si les conditions de sécurité sont considérées comme déjà très satisfaisantes, la prochaine entrée en vigueur du règlement de 2007 devrait permettre d’atteindre un niveau de sécurité maximal.
 
Le rapport (n° 684) de Marc DOLEZ est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.
Par Marc DOLEZ - Publié dans : Travaux Assemblée Nationale
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Mercredi 30 janvier 2008 3 30 /01 /2008 17:09

Municipales 2008 : Lettre de Marc DOLEZ aux Douaisiens

            Chères Douaisiennes, Chers Douaisiens,
 
 
            Comme vous le savez, je ne suis pas candidat aux élections municipales car j’entends me consacrer totalement à l’exercice du mandat de député que vous m’avez à nouveau et massivement confié en juin 2007.
 
            J’ai, en effet, acquis la conviction que l’on ne peut sérieusement et efficacement cumuler cette responsabilité avec celle de maire d’une ville comme Douai. Ferme partisan du mandat unique pour les parlementaires, je mets ainsi les actes en accord avec le discours.
 
            Ma décision n’équivaut évidemment pas à un quelconque désengagement. Député de Douai, je continuerai avec la même ardeur à défendre les intérêts de notre ville et à participer, chaque fois que nécessaire, à la mobilisation de ses forces vives sur tous les dossiers qui engagent ou préparent son avenir.
 
            Pour les élections municipales, je me félicite que toute la Gauche soit rassemblée dès le premier tour et j’occuperai symboliquement la 43ème et dernière place (non éligible) de la liste, conduite par Frédéric Chereau. Outre l’enthousiasme de sa jeunesse, celui-ci possède les qualités requises pour répondre à vos aspirations et projeter Douai dans le futur.
 
            Frédéric Chereau et son équipe portent un projet novateur et audacieux pour construire, tous ensemble, une ville dynamique plus juste et plus solidaire. Ils méritent votre confiance.
 
            Mais ces élections municipales se déroulent aussi, sur fond de crise financière internationale, alors que les choix du Président de la République et de la Droite se traduisent par de graves reculs : franchises médicales, cadeaux fiscaux aux plus riches, démantèlement de la sécurité sociale et du droit du travail… Il faut donner un coup d’arrêt à cette politique !
 
            Le 9 mars, pour résister, agir et avancer, voter à gauche c’est voter utile !
 
            Bien cordialement.
 
 
                                                                                                         
 
Par Marc DOLEZ - Publié dans : Elections
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Mercredi 16 janvier 2008 3 16 /01 /2008 15:00

Non à la révision de la Constitution

 
            Marc DOLEZ est intervenu, le 15 Janvier, dans le débat sur la révision de la Constitution préalable à la ratification du nouveau Traité Européen. Ci-après l’essentiel de son intervention.
 
            Monsieur le Président,
            madame et monsieur les ministres,
            chers collègues,
 
            Ce débat n’est pas technique ; il s’agit au contraire d’un débat très important, peut-être même le plus important que nous ayons eu ces dernières années puisqu’il touche à la souveraineté populaire, qui est le fondement de la République, à son exercice et à son respect.
 
            Car s’il s’avère que le traité de Lisbonne est le clone de celui que le peuple a repoussé il y a deux ans, alors nous sommes dans un double déni de démocratie. Or, il semble que tel soit le cas, à en croire certaines voix parmi les plus autorisées. Je les cite : pour Mme Merkel, « la substance de la Constitution est maintenue » ; pour M. Zapatero, « nous n’avons abandonné aucun point essentiel » ; à entendre enfin M. Giscard d’Estaing, dans le Monde, en octobre : « Le texte des articles du traité constitutionnel est inchangé, il a simplement été réparti dans les traités antérieurs. »
 
            Le premier déni de démocratie, c’est que, contrairement à ce qui avait été dit pendant la campagne présidentielle, le vote du 29 mai n’a pas été respecté. Autrement, le traité aurait été très différent. Le Président de la République aurait dû s’appuyer sur le « non » français pour le renégocier : mais il n’a rien demandé, et n’a donc rien obtenu.
 
            Le second déni, c’est que le Parlement va ratifier un texte repoussé par référendum. Si l’article 3 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », il n’autorise pas les parlementaires à se prononcer différemment du peuple une fois que celui-ci s’est prononcé. Seul un référendum peut modifier ce qu’un référendum a décidé.
 
            Monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, c’est aujourd’hui qu’il faut discuter de la procédure de ratification, car après il sera trop tard. Pour empêcher cette forfaiture, il n’y a qu’un seul moyen : c’est de voter contre cette révision constitutionnelle, pour obliger le Président de la République à recourir au référendum.
 
            Mes chers collègues, nous avons dans les mains la possibilité d’imposer un référendum. Je vous invite à la raison.
 
            Si le référendum est une exigence démocratique pour le respect de la souveraineté populaire, c’est aussi une exigence pour que la construction européenne se fasse avec l’adhésion des peuples. Le Président de la République et le Gouvernement portent la lourde responsabilité d’avoir négocié un traité qui non seulement reprend un texte repoussé par le peuple, mais dit aussi, dans un commun accord avec nos partenaires, qu’il n’y aura plus de référendum nulle part. C’est gravissime et ce sera lourd de conséquences pour la France comme pour la construction européenne.
 
            C’est pourquoi je vous invite à rejeter ce texte.
 
Par Marc DOLEZ - Publié dans : Europe
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Mardi 8 janvier 2008 2 08 /01 /2008 16:26

Déplorable position du groupe socialiste

 
            Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.
 
            Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple.
 
            Profondément attaché au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès de Versailles pour voter non.
Par Marc DOLEZ - Publié dans : Europe
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Jeudi 6 décembre 2007 4 06 /12 /2007 08:19

Contre la décodification du Code du Travail

 
            L’Assemblée Nationale a débattu, les 4 et 5 décembre, de la recodification du Code du Travail.Ci-après l’essentiel de l’intervention de Marc DOLEZ.
 
            Monsieur le Ministre,
           
           J’aimerais entrer dans le vif du sujet en vous posant cette question simple : quelles sont les intentions réelles du Gouvernement ?
 
           On ne peut pas avancer sérieusement l’argument de la simplification : là où il y avait 271 subdivisions, il y en a désormais 1890 ; et au lieu de 1891 articles, on en dénombre 3652 ! Le tableau de concordance qui figure sur le site du ministère fait 350 pages ; et l’utilisateur devra en permanence consulter les deux parties : législative et réglementaire du code.
 
           En vérité, les choix de réécriture ne sont pas anodins.
 
           D’abord, le plan du code a été totalement remanié. Il n’est ni plus simple, ni moins simple ; mais les dispositions relatives au licenciement économique, par exemple, qui auraient dû figurer dans la cinquième partie consacrée à l’emploi, figurent dans la première, relative aux relations individuelles du travail : la consultation du comité d’entreprise et l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi ont-ils pour finalité première la défense de l’emploi, comme nous le pensons, ou le traitement social de licenciements déjà décidés par l’employeur ?
           
           Quant à la décision de scinder les articles afin, nous dit-on, qu’il n’y ait qu’une idée par article, elle aboutit à faire figurer la règle et l’exception dans deux articles différents, et donc à les mettre sur le même plan. Elle conduit aussi à un éclatement en six articles, pas tous consécutifs, des dispositions relatives aux indemnités dues en cas de non-respect de la procédure de licenciement !
 
           Cette réécriture ne s’est pas faite à droit constant. Selon la formule du professeur Braibant, « à droit constant, on ne réforme pas, on reforme » : tel n’est pas le cas ici.
 
            Tout d’abord, on choisit d’éclater et d’atomiser le code du travail, en externalisant de nombreuses dispositions. C’est une orientation clairement assumée, qui figure en toutes lettres dans le rapport au Président de la République sur l’ordonnance du 12 mars 2007 : il y est indiqué que les dispositions générales figureront dans le code du travail, et les dispositions particulières dans les codes spécifiques. Alors que le code du travail devrait être le cadre unifié des relations salariales, on introduit une conception sectorielle qui ouvre la porte à un droit de travail variant selon les branches d’activité. On peut se demander s’il n’y aurait pas là les prémices d’un remplacement de dispositions nationales interprofessionnelles par des normes conventionnelles de branche.  
                                                                                              
            Deuxième orientation particulièrement dangereuse : le déclassement de plus de 500 articles, qui passent du domaine législatif au réglementaire. Leur modification en sera facilitée. Elle se fera dans un grand silence, sans intervention du législateur, et pourrait même être opérée dès la recodification de la partie réglementaire. Surtout, ce déclassement revient à mettre employeurs et employés sur le même plan, alors que le code du travail régit un contrat par nature inégalitaire, impliquant la protection du plus faible. Si le législateur a pris le soin de faire figurer dans la partie législative des dispositions relatives aux autorités compétentes, c’est bien pour protéger ceux qui travaillent dans cet état de subordination.
 
            Nous ne pouvons pas ne pas voir dans ces deux orientations dangereuses, l’externalisation et le déclassement, la forte influence du rapport de Virville de 2004 et des propositions que le Medef avait formulées quelques semaines plus tard, un Medef qui rêve d’un contrat de travail assimilable au contrat civil, plaçant l’employeur et le salarié sur le même plan, et qui aspire à l’individualisation des relations du travail et à la primauté du contrat sur la loi. Face à ce que d’aucuns appellent une décodification, à ce chaos imposé au corps social, pour reprendre l’expression du professeur Teyssié, qui prévoit qu’il faudra quatre à cinq ans aux acteurs du droit social pour s’approprier le nouveau code, la sagesse serait de rouvrir sérieusement le chantier.
 
            Toute recodification doit être basée sur la volonté de redonner au travail salarié un socle de protection clair, fondé sur le respect de la loi et de sa fonction régulatrice ainsi que sur la confiance des travailleurs et de leurs organisations syndicales. Ces deux conditions ne sont pas réunies. Parce que vous n’avez pas cette sagesse, parce que vous voulez mener cette ratification parlementaire au pas de charge et parce qu’à l’évidence, cette décodification prépare une destruction systématique, notre opposition à ce texte sera résolue.   
 
Par Marc DOLEZ - Publié dans : Travaux Assemblée Nationale
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Mardi 27 novembre 2007 2 27 /11 /2007 10:57

Vers des Etats généraux de toutes les forces de transformation sociale

 
 
    
            Le forum organisé par « Maintenant à gauche ! », le 24 Novembre à Paris, a été d’un grand intérêt.
 
            Les débats ont confirmé l’objectif,  largement partagé, de faire converger l’ensemble de la gauche de transformation sociale.
 
            Dans cette perspective, il a été notamment convenu :
 
- d’organiser en 2008 des Etats Généraux de toutes les forces de transformation sociale et de mettre en place un comité unitaire de préparation qui garantisse le pluralisme et l’ouverture de cette grande initiative.
 
- d’initier partout des espaces des débats avec le type de démarche que « Maintenant à gauche ! » a mis en œuvre pour ce forum.
 
- de saisir toutes les occasions de mobilisation sociale pour proposer et débattre des alternatives nécessaires et de faire de la campagne pour l’exigence d’un référendum sur le nouveau traité européen un axe fort de l’action commune de la gauche de transformation.
 
            Avec ces propositions, il nous appartient désormais de créer la dynamique permettant de réunir les conditions pour la construction d’une nouvelle force politique à gauche.
 
            Pour ma part, j’entends m’y impliquer pleinement.
 
            Ci-après le texte de mon intervention lors de ce forum.
 
            " Mes chers camarades,
 
            Pour rentrer immédiatement dans le vif de mon propos, je dirai qu’il y a urgence à enclencher le processus de construction d’une nouvelle force politique à gauche, urgence dictée à la fois par la situation politique et sociale, dont nous partageons largement l’analyse, et par l’état actuel de la gauche.
 
            La construction de cette nouvelle force politique est en effet indispensable pour porter le projet de transformation sociale, que je crois aussi nous appelons largement de nos vœux, pour imposer majoritairement à gauche la rupture avec toutes les politiques économiques menées depuis 25 ans, c'est-à-dire depuis le tournant libéral de 1983.
 
            Avant de s’avoir avec qui construire cette nouvelle force, il faut d’abord répondre à la question : pour quoi faire ?
 
            Nous y avons répondu pour l’essentiel dans le courant de la journée, ce qui exclut de construire une chapelle de plus tout comme l’idée d’un parti de toute la gauche qui irait des communistes au Modem !
   
            Cette nouvelle force a donc vocation à rassembler toutes les forces de la transformation sociale, qui peuvent venir d’horizons différents : républicains, communistes, écologistes, altermondialistes, féministes… et bien sûr socialistes.
 
            A cet égard, et s’il était besoin de vous rassurer, je vous indique qu’au Parti Socialiste il y a beaucoup de militants qui ne se résignent pas et qui ne renoncent pas, beaucoup de militants qui veulent lutter contre le capital et son système.
 
            S’ils n’ont pas encore renoncé à se battre à l’intérieur du Parti Socialiste, beaucoup, dont je suis, ne se font plus guère d’illusions sur la possibilité d’enrayer sa mutation en parti démocrate et la possibilité de le replacer au cœur de la gauche.
 
            Pour réussir la construction de cette nouvelle force politique, la participation de socialistes, aux côtés de beaucoup d’autres, est absolument indispensable, comme cela a été le cas, il y a 2 ans, dans la bataille du non au T.C.E.
 
            Construire cette nouvelle force c’est en réalité refuser le bipartisme actuel : nous le constatons aujourd’hui de manière affligeante, que cela soit sur les retraites, l’université et le traité européen, UMP et PS sont d’accord sur le fond, mise à part la méthode !
 
            Nous, nous affirmons que droite et gauche ont de profondes divergences sur le fond.
 
            Il y a urgence à engager le processus car la situation l’exige et c’est pourquoi je ne pense pas qu’il faille attendre davantage pour en afficher clairement la perspective et prendre des initiatives en ce sens.
                                                                                                                                
            Attendre d’avantage ne faciliterait rien, car il y aura toujours une bonne raison d’attendre : une échéance électorale, le congrès de telle ou telle organisation.
 
            Cela pourrait être l’une des conclusions de notre journée, nous pourrions par exemple décider de l’organisation d’Etats Généraux de la gauche pour la transformation sociale et ce dès le printemps 2008.
 
            Dans la période qui vient, il importe aussi de jeter les bases de cette nouvelle force en menant ensemble la bataille pour l’exigence démocratique du référendum et refuser que la souveraineté populaire soit bafouée. Dans le débat sur l’avenir des retraites, nous devrions ensemble récuser l’idée de devoir travailler plus longtemps et plaider pour un alignement par le haut.
 
            Le parti que nous avons à construire doit être à la fois celui de la protestation et de la proposition.
 
            C’est notre responsabilité collective, une responsabilité historique, que de participer à cette construction. Si non, qui d’autre le fera ?
 
            Parce que cette perspective répond à une aspiration profonde de notre peuple, nous allons la concrétiser. Alors, au travail ! "
 
 
 
Par Marc DOLEZ - Publié dans : La gauche et le socialisme
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Jeudi 15 novembre 2007 4 15 /11 /2007 09:19

Non à la suppression de Caisses d'Allocations Familiales (CAF)

            J’ai participé, ce mercredi 14 Novembre à Paris, à une rencontre organisée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) pour présenter aux parlementaires la structuration du réseau de la branche famille.
 
            A cette occasion, le président du conseil d’administration et le directeur de la CNAF ont officiellement annoncé leur projet d’ « une CAF par département à l’horizon 2011 » ce qui signifierait la suppression de CAF dans une quinzaine de départements.
 
            Je me suis résolument opposé à ce projet qui va à l’encontre de l’exigence de proximité tant avec des milliers d’allocataires en difficulté qu’avec les municipalités et les associations gestionnaires d’équipement.
 
            Un tel projet est inacceptable pour le Douaisis, dont je suis l’élu, comme pour le département du Nord qui compte 2,5 millions d’habitants et 8 CAF.
 
            J’appelle à la mobilisation de toutes les forces vives pour obtenir le retrait de cette décision scélérate.
 
 
 
 
Par Marc DOLEZ - Publié dans : Politique intérieure
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