Blog de Marc DOLEZ

L’Assemblée Nationale a examiné, le 29 avril, un projet de loi relatif  aux archives, jugé particulièrement inquiétant par les historiens et les chercheurs.

Marc DOLEZ a expliqué son opposition au texte dans l’intervention ci-après.

Le projet de loi que nous examinons cet après-midi suscite, vous le savez, madame la ministre, une très vive inquiètude, pour ne pas dire la colère, des historiens et des chercheurs. Il s’agit d’un projet que l’un d’eux, le professeur Duclert, a qualifié de résolument obscurantiste, d’un projet qui, s’il était adopté, viendrait paralyser la recherche historique contemporaine et restreindre de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines.

L’article 11 est au cœur de ce dispositif, dénoncé à juste titre, avec, en particulier, quatre dispositions relatives au régime de communication.

Il y a d’abord la création d’une catégorie d’archives incommunicables, création en contradiction  avec le principe même affirmé au début de l’article de la communication de plein droit des archives publiques. Elle me semble également inutile puisque les informations qui concernent la sécurité nationale ou qui peuvent compromettre la sécurité des personnes, sont déjà couvertes par des dispositions de l’article L.213-2.

La deuxième disposition inacceptable est l’instauration d’un nouveau délai de soixante-quinze ans pendant lequel les archives ne sont pas communicables, délai ainsi allongé de quinze ans au nom d’une conception inédite de la protection de la vie privée des personnes, conception que le rapport Braibant avait d’ailleurs déjà dénoncée en son temps.

Une telle disposition, si elle était validée, aurait pour effet de remettre en cause, par exemple, les études historiques sur les années trente et sur le régime de Vichy, puisque cela reviendrait à soumettre au privilège d’une dérogation l’étude de documents aujourd’hui librement accessibles.

La troisième disposition, tout à fait inquiétante, est l’aggravation des conditions permettant aux chercheurs d’utiliser les documents obtenus par dérogation, avec la demande faite au chercheur de justifier que ses travaux ne portent pas une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. Que faudrait-il entendre par une telle formule ?

Enfin, la dernière disposition dénoncée de manière quasi unanime par les associations des usagers du service public des archives nationales en particulier, est l’extension du système des protocoles en vigueur pour les chefs d’État aux ministres. Cette extension offrirait à ces derniers jusqu’à leur décès la possibilité de traiter les archives publiques produites par leurs collaborateurs et par eux-mêmes comme des archives privées.

Voilà autant de raisons qui ne peuvent, en l’état actuel des choses, qu’entraîner une opposition résolue à ce texte. Notre position ne pourrait évoluer que si, sur chacun de ces points, il y avait un retour au texte antérieur.

L’Assemblée Nationale a examiné, les 15 et 16 avril, le projet de loi dit de « Modernisation du marché du travail ». Ci-après les interventions de Marc Dolez.

I – Dans la discussion générale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

A entendre le Gouvernement, la commission et la plupart des collègues qui se sont exprimés, le Parlement est invité – pour ne pas dire sommé – à transposer sans modifications notables l’accord intervenu le 11 janvier dernier avec la signature des partenaires sociaux, et cela sous couvert de donner toute sa place à la démocratie sociale.

Une telle abdication de la représentation nationale, qui reviendrait à faire en sorte que les représentants des salariés et des employeurs deviennent les auteurs de la loi, créerait un précédent fâcheux, appelé à se renouveler compte tenu du nombre de négociations en cours ou à venir. En remettant en cause le partage des tâches entre l’État et les partenaires sociaux, cette abdication porterait gravement atteinte à la philosophie et aux fondements mêmes du droit du travail.

Le droit du travail, je le rappelle, repose sur la reconnaissance de l’inégalité de la relation entre l’employeur et le salarié, celui-ci étant soumis à un lien de subordination juridique permanente, et sur la nécessité de conférer à la partie la plus faible, c’est-à-dire aux salariés, des droits pour rééquilibrer la relation. Le droit du travail fixe également une hiérarchie des normes, entre le contrat individuel, l’accord collectif et la loi.

En acceptant que la loi soit faite par les représentants des salariés et des employeurs, nous porterions atteinte à cette architecture. L’ordre public social, qui est un des fondements du droit du travail et qui encadre le contrat de travail, est là pour garantir le minimum social, à travers les prescriptions minimales forgées par la loi, en partant de l’adage bien connu qui veut qu’entre le puissant et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.

Je sais bien que depuis deux décennies maintenant, plusieurs atteintes ont été portées à l’ordre public social et au principe de faveur, qui en constitue le pivot essentiel. Toujours est-il que cette règle me semble absolument indispensable.

Si le Parlement renonçait à exercer les prérogatives que lui donne l’article 34 de la Constitution en matière de droit du travail, il franchirait, je crois, une étape tout à fait nouvelle, qui n’est absolument pas induite par la loi du 31 janvier 2007. En effet, si celle-ci prévoit un processus de concertation préalable avec les partenaires sociaux, en aucun cas elle ne demande au Parlement de renoncer à ses prérogatives, la loi étant, dans le droit du travail, faite pour protéger le salarié.

Laisser aux représentants des employeurs et des salariés le soin d’élaborer la loi revient à permettre aux employeurs d’influer sur les règles qui sont censées protéger les salariés. Plus on donnera à l’employeur le pouvoir de peser, moins les limites qui seront mises à sa liberté seront réelles.

Nous sommes là devant une évolution tout à fait considérable. En effet, le droit du travail, conçu à l’origine pour protéger le salarié, aurait désormais pour fonction assumée la sécurité des employeurs.

C’est une évolution que nous ne pouvons évidemment pas accepter, d’autant que, sur le fond, le texte qui nous est proposé n’est pas acceptable sur bien des points.

Non seulement il n’apporte pas de réponses aux graves problèmes qui sont posés au marché du travail aujourd’hui – je veux parler du fort taux de chômage des jeunes ou des seniors, du sous-emploi et de la précarité -, mais, en plus, il introduit dans le droit du travail davantage de précarité, avec la rupture conventionnelle, l’allongement des périodes d’essai, le contrat de travail à objet défini, c’est-à-dire davantage de flexibilité. 

Et nous avons bien compris dans le débat qu’au nom de la flexibilité, c’est la rupture du contrat de travail que l’on cherchait à faciliter. Nous avons là en quelque sorte une justification idéologique : vous voudriez nous faire croire que le fait de faciliter la rupture du contrat devrait faciliter l’entrée sur le marché du travail, l’embauche, mais nous savons qu’il n’en est rien. Ce texte introduit une grande flexibilité tout en apportant très peu de sécurité.

Pour terminer, monsieur le président, je reprendrai volontiers à mon compte la formule utilisée par le professeur Emmanuel Dockès, professeur à l’université de Lyon, pour caractériser le texte que nous examinons aujourd’hui, c’est un texte « donnant-donnant-donnant-donnant », c’est-à-dire un texte dans lequel les salariés sont appelés à beaucoup donner, sans recevoir de réelles compensations en retour.

II – Sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle de l’article 5 est souvent présentée comme la mesure phare de l’accord, alors qu’elle est, au contraire, une régression considérable.

En réalité, cette mesure reprend la revendication patronale de « séparabilité à l’amiable », en créant une nouvelle catégorie de rupture du contrat de travail, de gré à gré. Cette rupture de gré à gré postule l’égalité des parties à la négociation. Or nous n’avons pas à répéter une nouvelle fois, dans cette enceinte, que la relation entre employeur et salarié est inégalitaire en raison de la subordination dans laquelle se trouve toujours le salarié.

Il y a là une régression considérable, en ce que cette mesure constitue en réalité un puissant moyen d’écarter l’application du droit du licenciement. En effet, la rupture conventionnelle présentera pour l’employeur l’intérêt indéniable de ne pas être suspendue à la condition de l’existence d’une cause réelle et sérieuse, exigence qu’on ne retrouve pas ici, en violation de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail. En effet, l’employeur ne sera plus soumis au respect de cette condition : il lui suffira d’obtenir le consentement du salarié.

Avec l’assurance d’une indemnisation de la rupture conventionnelle et du chômage, il y a fort à parier que l’employeur pourra plus facilement obtenir le consentement du salarié. Il existe donc un risque réel que la plupart des licenciements sans cause réelle et sérieuse soient désormais déguisés en rupture conventionnelle. En effet, quand on regarde le texte de près, l’évidence éclate d’un déséquilibre flagrant au bénéfice de l’employeur : alors que le salarié n’a que peu, voire pas de moyens de conduire l’employeur à accepter la rupture conventionnelle au lieu de la démission pure et simple, l’employeur ne manque évidemment pas de moyens de faire accepter cette modalité de rupture du contrat de travail au lieu du licenciement.

Le texte ne prévoit d’ailleurs pas non plus de protection sérieuse des droits des salariés victimes de la pression de l’employeur. Pour masquer la gravité de l’atteinte, on met en avant de nouvelles garanties procédurales, telles que le droit de rétractation dans un délai de quinze jours, ou l’homologation par l’autorité administrative. Toutefois elles sont à vrai dire de bien peu de poids par rapport aux garanties prévues par le droit du licenciement tel qu’il existe aujourd’hui : obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable ; obligation de notifier le licenciement par lettre recommandée détaillant les motifs réels et sérieux du licenciement ; obligation de proposer un reclassement au salarié ; obligation de respecter certains délais, prévus pour garantir une décision réfléchie.

Au contraire l’homologation, présentée comme l’ultime protection du salarié, sera réputée acquise au-delà d’un délai de quinze jours, absolument dérisoire aux yeux des inspecteurs du travail.

Autant de raisons pour lesquelles, en ce qui me concerne, je soutiendrai les amendements de suppression de cet article et de ce dispositif de rupture conventionnelle. Si ces amendements devaient ne pas être adoptés, je soutiendrais alors les amendements précisant que la convention de rupture doit mentionner qui est à l’initiative de la rupture et prévoyant que la rupture conventionnelle doit être motivée dans le cas où l’initiative de la rupture appartiendrait à l’employeur. Une telle précision contribuerait à ne pas aggraver l’inégalité entre l’employeur et le salarié.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu le 29 avril. Pour toutes les raisons de fond évoquées ci-dessus, Marc DOLEZ votera contre alors que le groupe socialiste a malheureusement décidé de s’abstenir.

(Tribune publiée dans le Monde daté du 29 Mars 2008)

Nicolas Sarkozy et son parti viennent d'être lourdement sanctionnés aux élections municipales et cantonales. Celles et ceux qui, voilà moins d'un an, s'étaient laissé abuser par le populisme et les promesses du futur président le désavouent. Sur fond d'inégalités croissantes et d'étalage indécent des privilèges d'une infime minorité, une crise de confiance s'ouvre entre le pays et ses gouvernants. Un clash politique et une confrontation sociale majeure se profilent.

On attendrait d'une gauche digne de ce nom qu'elle se hisse à la hauteur de l'enjeu. Que, forte de cette victoire, elle marque immédiatement sa solidarité avec les mobilisations en cours contre les licenciements et pour les salaires. Qu'elle s'inscrive dès à présent dans les affrontements que vont provoquer les projets du gouvernement. Qu'elle oppose d'autres choix globaux à la politique du pouvoir. Nous en sommes loin.

Les principaux responsables du Parti socialiste exhortent le chef de d'Etat à une simple "correction" de son action. En perspective de leur prochain congrès, ils en appellent à une "modernisation" s'inspirant des projets de MM. Blair ou Prodi, dont les renoncements calamiteux ont pourtant produit les désastres sociaux que l'on sait. Pour ces municipales, emportés par une dérive ininterrompue depuis deux décennies, ils ont surtout songé à se tourner vers le MoDem.

Le verdict des urnes a pourtant démontré, et avec quel éclat, que le choix des classes populaires - non celui des amis de François Bayrou, avec leurs alliances à géométrie variable - était essentiel pour réunir les conditions d'un changement radical. Rue de Solférino, on devrait pourtant se souvenir de l'expérience calamiteuse du printemps 2007 : les victoires décisives sur la droite dépendent non de l'accumulation de succès électoraux partiels (comme aux régionales de 2004) ou d'ouvertures réitérées au centre, mais de la capacité à proposer une perspective mobilisatrice.

Là réside l'origine du marasme à gauche. A tant vouloir accompagner le modèle libéral, à refuser d'affronter les orientations économiques et sociales d'un capitalisme synonyme de crises boursières paroxystiques et de dévastations humaines sans limites, le social-libéralisme ne délivre pas de signe d'espoir à celles et ceux qui, comme à l'automne 2007, défendent le droit à la retraite, l'augmentation des salaires, les services publics, les droits des "sans", l'environnement.

Et c'est, en retour, la vacuité de son opposition qui autorise M. Sarkozy à ne vouloir tenir aucun compte de la raclée qu'il vient de subir. Incroyable paradoxe ! Bien que de nouveau minoritaire, la droite est résolue comme jamais à détruire une à une les principales conquêtes populaires de ces soixante dernières années, à remettre en question des principes républicains aussi fondamentaux que l'égalité ou la laïcité. Elle entend même rendre sa politique irréversible en quelques mois.

Au moment où la question sociale revient au premier plan, l'attente grandit d'une politique qui y réponde réellement. L'aspiration se fait plus profonde à une gauche qui refuse de considérer le capitalisme comme un horizon indépassable et s'emploie à bouleverser la donne politique. L'espace qu'a révélé l'émergence de Die Linke en Allemagne existe également dans notre pays. Ainsi, aux municipales, dans la plupart des communes où furent présentes des listes défendant des propositions vraiment à gauche et refusant l'accompagnement du libéralisme, elles auront réalisé des percées prometteuses.

Et plus elles auront réuni en leur sein de traditions et de forces diverses, plus leurs poussées auront été significatives... Une tendance dont auront également bénéficié les listes initiées par des municipalités communistes lorsqu'elles devaient faire face aux appétits du PS et de ses alliés. N'est-ce pas le signe que des dizaines de milliers d'hommes et de femmes veulent faire du neuf à gauche, que le rassemblement des énergies transformatrices est gage de crédibilité et de succès ?

Venant d'horizons et de cultures différents, nous voulons plus que jamais contribuer au débat sur la reconstruction d'une gauche du XXI^e siècle.

Si elle veut échapper à la bipolarisation croissante de l'espace public, celle-ci ne saurait ni consentir à la satellisation par le social-libéralisme, au risque de signer son irréversible impuissance à faire émerger une authentique alternative, ni se résigner à la défense de pétitions de principe, qui ne permettent jamais de changer le cours des choses.

C'est d'une gauche de gauche que nous avons besoin. Qui réponde par l'exigence de justice et l'intérêt général au pouvoir occulte des marchés. Qui donne la priorité à la satisfaction des besoins populaires et à la redistribution des richesses. Qui porte l'objectif d'un mode de développement respectueux des grands équilibres écologiques et se montre soucieuse de protéger la diversité culturelle. Qui place la souveraineté du peuple au coeur de son projet. Qui affiche l'ambition de s'appuyer sur les mobilisations du plus grand nombre pour donner de nouveau majoritairement le ton à gauche. Qui devienne une véritable force et crée les conditions d'un gouvernement rompant enfin avec les logiques libérales...

Bien sûr, les choses ne sont pas simples. Le "non" de gauche au traité constitutionnel européen n'a pu se traduire en une candidature commune à la présidentielle. La tendance se fait aujourd'hui forte, au nom des succès électoraux partiels que viennent d'enregistrer les formations de la gauche de transformation, à se réfugier dans le statu quo. Ce serait, à terme, un choix mortifère.

La renaissance d'un espoir ne peut davantage procéder d'une addition de partis que d'un rassemblement autour d'un seul d'entre eux. Militants politiques, acteurs sociaux et culturels, écologistes, féministes, altermondialistes, nous sommes ensemble dans tous les combats sociaux. Nous venons encore de mener en commun la bataille contre le coup de force présidentiel sur le traité de Lisbonne.

Retrouvons-nous donc, du plan local à l'échelon national, sans préalable sur ce que peuvent être par ailleurs les engagements des uns ou des autres. Ouvrons largement nos échanges pour conduire une réflexion commune et pluraliste sur les réponses politiques qu'appelle en urgence la violence des attaques de la droite et du Medef. Portons conjointement ces réponses, dans le débat public comme dans les rendez-vous politiques et sociaux des prochains mois. Et de la sanction, nous passerons à l'alternative...

Eric Coquerel, président du Mouvement pour une alternative républicaine et sociale (MARS) ;

Claude Debons, ancien responsable syndical ;

Marc Dolez, député socialiste, Forces Militantes;

François Labroille, élu régional Ile-de-France, Alternative citoyenne ;

Roger Martelli, historien, PCF ;

Christian Picquet, animateur du courant Unir de la Ligue communiste révolutionnaire.