La Constitution permet désormais au Président de la République de prendre la parole devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès, alors qu’il n’assiste pas à la réponse des groupes politiques et qu’aucun vote n’est possible.

Attachés à la démocratie, les Députés communistes, républicains, du parti de gauche ont voté contre cette modification constitutionnelle qui renforce le poids du pouvoir exécutif – en fait le pouvoir d’un homme – et bâillonne un peu plus l’opposition dans son travail législatif.

Cette raison, à elle seule, pourrait justifier notre absence à ce Congrès, mais la Constitution, votée à une voix de majorité en juillet dernier, s’applique. Pour cette raison, le boycott ne sera jamais une règle pour nous.

En l’occurrence, le 22 Juin, Nicolas Sarkozy veut uniquement surfer sur le vote des élections européennes qu’il considère comme une approbation de sa politique. Il veut instrumentaliser un résultat – faussement interprété – pour aller encore plus loin dans sa politique de régression sociale faite de pression sur les salaires, d’emplois sacrifiés sur l’autel de l’intérêt des actionnaires, d’atteintes à la sécurité sociale, de remise en cause de la retraite à 60 ans…

Les Députés communistes, républicains, du Parti de gauche n’iront pas cautionner une opération de communication, le tout pour faire avaler à nos concitoyennes et nos concitoyens l’aggravation d’une politique qui est la plus rétrograde de ces trente dernières années.

(communiqué des députés communistes, républicains, du Parti de gauche)

Ce jeudi 28 mai à l’Assemblée Nationale, les députés du Front de Gauche ont défendu trois propositions pour répondre à l’urgence sociale et pour s’attaquer aux racines de la crise.

La première vise à interdire les licenciements dans les entreprises ayant réalisé des bénéfices, distribué des dividendes, délocalisé leurs activités ou reçu des aides publiques, à renforcer les pouvoirs des salariés, en donnant aux comités d’entreprise un droit d’opposition suspensif aux décisions de licenciements, et à porter le smic à 1600 euros bruts dès le 1^er juillet.

La seconde propose de promouvoir un autre partage des richesses : supprimer le bouclier fiscal et les stocks options, renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, accroître le rendement de l’impôt sur la fortune. Elle préconise aussi la création d’un pôle public bancaire et du crédit, pour disposer d’un outil au service d’une réelle politique de l’emploi.

La troisième concerne d’une part  la protection de nos services publics et en particulier des services sociaux d’intérêt général (logement social, aide à l’enfance et à la famille), que la Commission européenne veut soumettre à la concurrence, et d’autre part le retour de la directive Bolkstein. Le statut de la société privée européenne, actuellement discuté à Bruxelles, prévoit en effet la réintroduction du principe du pays d’origine permettant à toute entreprise d’avoir son siège social dans un pays différent de celui de ses activités.

Par leur proposition de résolution, les députés du Front de Gauche demandent officiellement que la France s’oppose à cette double menace.        .

Toutes ces mesures sont autant d’exigences alternatives que le Front de Gauche porte en résonnance avec les revendications exprimées par le mouvement social, comme en ont attesté les centaines de salariés d’entreprises en lutte, présents devant l’Assemblée Nationale pour soutenir le combat de leurs parlementaires.

Elles sont ainsi de nature à donner une perspective politique aux luttes et mobilisations.

Elles dessinent l’alternative politique à gauche dont l’urgence et la nécessité s’affirment chaque jour un peu plus dans le pays.

Cette initiative parlementaire du Front de Gauche, des députés communistes et du Parti de Gauche, a enfin le mérite de placer chacun devant ses responsabilités : le vote solennel du 2 juin permettra, au-delà des discours, d’identifier le vote de chaque député.  

Ce 1^er mai 2009, unitaire à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, est une nouvelle occasion d’exprimer avec force la colère des salariés, des retraités, de toutes celles et tous ceux qui ne sont en rien responsables de la crise et qui n’ont pas à la payer.

Des mesures d’urgence s’imposent contre les licenciements, pour augmenter les salaires et défendre les services publics.

Pour s’attaquer vraiment aux racines de la crise, il faut aussi d’autres choix fondés sur la satisfaction des besoins sociaux par un autre partage des richesses.

C’est au peuple de se faire entendre.

Mais, pour rompre enfin avec les politiques libérales, il faut changer la donne à gauche.

C’est l’objectif du Front de Gauche qui a fait le choix de l’unité et du rassemblement pour offrir une perspective politique à l’unité réalisée dans les luttes et les mobilisations.

Le 1^er mai, tous ensemble pour que ça change !

Créée en 1889, l’Union Interparlementaire (UIP) rassemble des représentants des parlements de tous les pays du monde. Elle œuvre en vue de la paix et de la coopération entre les peuples.

La 120^ème Assemblée a eu lieu du 5 au 10 avril 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Marc DOLEZ était l’un des quatre représentants de l’Assemblée Nationale. Il est intervenu, au nom de la délégation française, dans le débat sur les « changements climatiques, modèles de développement durable et énergies renouvelables », pour insister sur les points suivants :

I – La conférence de Copenhague, en décembre 2009, doit pouvoir aboutir à un accord

post Kyoto équilibré et efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

II – Les engagements contraignants pris par l’Union Européenne, en décembre 2008, pour 2020 (réduire de 20% les émissions, porter à 20% la part des énergies renouvelables…) sont de nature à ouvrir la voie vers la réduction de 50% des émissions mondiales, jugée aujourd’hui nécessaire à l’horizon 2050.

III – Gouvernements et parlements doivent pouvoir engager des débats ouverts, permettant d’éclairer les opinions, sur les avantages et inconvénients de l’énergie nucléaire par rapport aux autres sources d’énergie, et notamment aux énergies fossiles, en tenant compte des rejets de gaz à effet de serre mais aussi des autres impacts environnementaux et des impératifs de sécurité.

IV – Il importe de veiller à ce que l’utilisation croissante des biocarburants n’entraîne pas une réduction dangereuse des surfaces consacrée aux cultures vivrières ou ne cause pas de dégâts à l’environnement.   

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M. Marc Dolez s’inquiète auprès de M. le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes de la création du statut de société privée européenne (SPE), dans un règlement approuvé le 10 mars 2009 par le parlement européen et dont la mise en place figure parmi les recommandations prioritaires de la Commission européenne. Ce nouveau statut prévoit en effet la possibilité pour les SPE d’avoir leur siège dans un pays de l’UE et leurs activités dans un autre, « la loi applicable (étant) celle de l’Etat membre du siège statutaire de la SPE, relative aux sociétés à responsabilité limitée ». Sachant que l’exposé des motifs indique que le statut peut « également profiter à des sociétés et à des groupes de plus grande dimension », il s’agit en fait d’une nouvelle mouture du principe du pays d’origine de la directive Bolkestien. C’est pourquoi il demande instamment au gouvernement français de s’opposer à l’entrée en vigueur de ce texte.

 - Question écrite publiée au Journal Officiel du 31 mars 2009 -

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