Vendredi 3 juillet 2009

Marc DOLEZ était l’orateur du groupe GDR, le 2 juillet à l’Assemblée Nationale, dans la discussion contre le projet de loi sur la mobilité et le parcours professionnel dans la fonction publique.

Ce texte remet en cause la conception française de la fonction publique et des services publics.

Dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques et de privatisation, ce sont les principes mêmes du statut général de la fonction publique qu’il fait voler en éclats pour laisser la voie libre aux lois du marché.

Placement en disponibilité d’office dans certains cas, accompagnement financier à la mobilité quasi forcée, extension du cumul d’emplois à temps partiel, recours facilité aux contractuels ou, pis encore, recours légalisé à l’intérim, sont autant des ingrédients proposés pour transformer les agents de la fonction publique en variable d’ajustement, comme dans les entreprises privées.

Ce texte fournit les outils nécessaires pour mettre en œuvre un plan social d’un ampleur inégalée, dans le cadre de la  révision générale des politiques publiques (RGPP), tout en amplifiant le désengagement de l’Etat sur le dos des collectivités territoriales.

 

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Par Marc DOLEZ - Publié dans : Travaux Assemblée Nationale
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Mardi 16 juin 2009

La Constitution permet désormais au Président de la République de prendre la parole devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès, alors qu’il n’assiste pas à la réponse des groupes politiques et qu’aucun vote n’est possible.

Attachés à la démocratie, les Députés communistes, républicains, du parti de gauche ont voté contre cette modification constitutionnelle qui renforce le poids du pouvoir exécutif – en fait le pouvoir d’un homme – et bâillonne un peu plus l’opposition dans son travail législatif.

Cette raison, à elle seule, pourrait justifier notre absence à ce Congrès, mais la Constitution, votée à une voix de majorité en juillet dernier, s’applique. Pour cette raison, le boycott ne sera jamais une règle pour nous.

En l’occurrence, le 22 Juin, Nicolas Sarkozy veut uniquement surfer sur le vote des élections européennes qu’il considère comme une approbation de sa politique. Il veut instrumentaliser un résultat – faussement interprété – pour aller encore plus loin dans sa politique de régression sociale faite de pression sur les salaires, d’emplois sacrifiés sur l’autel de l’intérêt des actionnaires, d’atteintes à la sécurité sociale, de remise en cause de la retraite à 60 ans…

Les Députés communistes, républicains, du Parti de gauche n’iront pas cautionner une opération de communication, le tout pour faire avaler à nos concitoyennes et nos concitoyens l’aggravation d’une politique qui est la plus rétrograde de ces trente dernières années.

 

(communiqué des députés communistes, républicains, du Parti de gauche)

 

Par Marc DOLEZ - Publié dans : Travaux Assemblée Nationale
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Mardi 9 juin 2009

Le scrutin européen du 7 Juin démontre d’abord la faillite de la social-démocratie, incapable d’inverser le rapport de forces politique, alors que les peuples sont confrontés à la plus grave crise du capitalisme.

Enregistrant des reculs majeurs, souvent historiques, elle est partout sanctionnée par les classes populaires.

En France, la déroute du Parti Socialiste résulte d’une dérive sociale-libérale ininterrompue depuis plus de 25 ans, sans que le séisme du 21 avril 2002 n’ait provoqué la moindre remise en question.

Dans un tel contexte, la stratégie unitaire du Front de Gauche apparaît bien comme la seule solution d’avenir de la gauche : les résultats obtenus, 6,50 % des suffrages exprimés et 5 élus, lui donnent incontestablement le mandat de poursuivre la démarche engagée pour porter l’espoir d’une véritable alternative et reconstruire en France une gauche digne de ce nom.

« L’histoire (disait Jaurès) enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir ».

Tous les militants du Front de Gauche sont désormais les garants de cet invincible espoir.

    

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Par Marc DOLEZ - Publié dans : La gauche et le socialisme
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Jeudi 28 mai 2009

Ce jeudi 28 mai à l’Assemblée Nationale, les députés du Front de Gauche ont défendu trois propositions pour répondre à l’urgence sociale et pour s’attaquer aux racines de la crise.

La première vise à interdire les licenciements dans les entreprises ayant réalisé des bénéfices, distribué des dividendes, délocalisé leurs activités ou reçu des aides publiques, à renforcer les pouvoirs des salariés, en donnant aux comités d’entreprise un droit d’opposition suspensif aux décisions de licenciements, et à porter le smic à 1600 euros bruts dès le 1er juillet.

La seconde propose de promouvoir un autre partage des richesses : supprimer le bouclier fiscal et les stocks options, renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, accroître le rendement de l’impôt sur la fortune. Elle préconise aussi la création d’un pôle public bancaire et du crédit, pour disposer d’un outil au service d’une réelle politique de l’emploi.

La troisième concerne d’une part  la protection de nos services publics et en particulier des services sociaux d’intérêt général (logement social, aide à l’enfance et à la famille), que la Commission européenne veut soumettre à la concurrence, et d’autre part le retour de la directive Bolkstein. Le statut de la société privée européenne, actuellement discuté à Bruxelles, prévoit en effet la réintroduction du principe du pays d’origine permettant à toute entreprise d’avoir son siège social dans un pays différent de celui de ses activités.

Par leur proposition de résolution, les députés du Front de Gauche demandent officiellement que la France s’oppose à cette double menace.        .

Toutes ces mesures sont autant d’exigences alternatives que le Front de Gauche porte en résonnance avec les revendications exprimées par le mouvement social, comme en ont attesté les centaines de salariés d’entreprises en lutte, présents devant l’Assemblée Nationale pour soutenir le combat de leurs parlementaires.

Elles sont ainsi de nature à donner une perspective politique aux luttes et mobilisations.

Elles dessinent l’alternative politique à gauche dont l’urgence et la nécessité s’affirment chaque jour un peu plus dans le pays.

Cette initiative parlementaire du Front de Gauche, des députés communistes et du Parti de Gauche, a enfin le mérite de placer chacun devant ses responsabilités : le vote solennel du 2 juin permettra, au-delà des discours, d’identifier le vote de chaque député.  

Par Marc DOLEZ - Publié dans : Travaux Assemblée Nationale
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Mardi 5 mai 2009

 

 

Alors que le chômage explose et que la crise du capitalisme étend ses ravages, le vote du 7 juin est l’occasion d’exprimer clairement dans les urnes à la fois la volonté de changement qui monte dans le pays et l’aspiration à une autre Europe.

Sanctionner l’Europe libérale et sanctionner SARKOZY c’est en réalité la même chose ! Ils mènent la même politique.

Les salariés, les jeunes et les retraités n’ont pas à payer une crise dont ils ne sont en rien responsables. Et des mesures d’application immédiate s’imposent pour interdire les licenciements boursiers et défendre l’emploi, pour augmenter les salaires et relancer la consommation, pour arrêter la libéralisation de secteurs aussi vitaux que la Poste, le rail ou l’énergie et défendre les services publics.

Plus que jamais, l’urgence est à la résistance sociale et à l’alternative politique.

Le 7 Juin, le seul vote utile à gauche est celui du Front de Gauche où se retrouvent le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche, les unitaires du NPA et de nombreux représentants du mouvement social, le vote de l’unité et du rassemblement sur une ligne politique claire.

Car rompre avec les politiques libérales exige d’abord de changer la donne à gauche, pour faire prévaloir la transformation sociale et un autre partage des richesses.

Car changer d’Europe impose de s’opposer au traité de Lisbonne, copie conforme du Traité Constitutionnel que nous avons massivement rejeté le 29 mai 2005.

C’est le seul vote utile pour tous les électeurs de gauche, notamment socialistes, qui refusent l’impasse du renoncement  social-libéral ou de l’isolement protestataire.

Le 7 Juin, je vous invite à voter massivement pour les listes de rassemblement du Front de Gauche, qui sont conduites par Marie-France Beaufils (Centre), Hélène Franco (Est), Jacques Généreux (Ouest), Jacky HENIN (Nord-Ouest), Patrick Le Hyanic (Ile-de-France), Jean-Luc Mélenchon (Sud-Ouest), Marie-Christine Vergiat (Sud-Est).

 

 

 

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Par Marc DOLEZ - Publié dans : Elections
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Mardi 28 avril 2009

Ce 1er mai 2009, unitaire à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, est une nouvelle occasion d’exprimer avec force la colère des salariés, des retraités, de toutes celles et tous ceux qui ne sont en rien responsables de la crise et qui n’ont pas à la payer.

Des mesures d’urgence s’imposent contre les licenciements, pour augmenter les salaires et défendre les services publics.

Pour s’attaquer vraiment aux racines de la crise, il faut aussi d’autres choix fondés sur la satisfaction des besoins sociaux par un autre partage des richesses.

C’est au peuple de se faire entendre.

Mais, pour rompre enfin avec les politiques libérales, il faut changer la donne à gauche.

C’est l’objectif du Front de Gauche qui a fait le choix de l’unité et du rassemblement pour offrir une perspective politique à l’unité réalisée dans les luttes et les mobilisations.

Le 1er mai, tous ensemble pour que ça change !

Par Marc DOLEZ - Publié dans : Politique intérieure
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Vendredi 24 avril 2009

Marc Dolez a adressé ce jour le courrier ci-après à Monsieur Michel BOYON, président du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

 

Monsieur le Président,

J’appelle votre attention sur les conditions dans lesquelles les chaînes publiques de télévision et plus particulièrement France 3 s’apprêteraient à organiser les débats des prochaines élections européennes.

Selon les informations en notre possession, il semble en effet que ces débats, organisés à une heure d’écoute tardive, ne respecteraient pas le principe d’égalité de traitement des listes disposant d’une représentation au Parlement, afin de privilégier la confrontation entre des supposées « grandes  listes » d’une part et des supposées « petites  listes » d’autre part.

La définition de celles-ci n’obéit  évidemment à aucun critère objectif, même en se référant au dernier scrutin présidentiel dont la nature est sans rapport avec le scrutin européen.

Une telle méthode est inacceptable car totalement contraire à l’exigence du pluralisme démocratique et à la jurisprudence jusqu’à présent observée pour des élections européennes.

C’est pourquoi, au nom du Parti de Gauche, je demande instamment que le CSA complète « sa recommandation relative au temps de parole pendant la période des élections européennes » pour rappeler très officiellement le principe d’égalité de traitement des listes disposant d’une représentation parlementaire.

Dans cette attente,

je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Marc DOLEZ

Par Marc DOLEZ - Publié dans : Elections
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Mardi 14 avril 2009

Créée en 1889, l’Union Interparlementaire (UIP) rassemble des représentants des parlements de tous les pays du monde. Elle œuvre en vue de la paix et de la coopération entre les peuples.

La 120ème Assemblée a eu lieu du 5 au 10 avril 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Marc DOLEZ était l’un des quatre représentants de l’Assemblée Nationale. Il est intervenu, au nom de la délégation française, dans le débat sur les « changements climatiques, modèles de développement durable et énergies renouvelables », pour insister sur les points suivants :

I – La conférence de Copenhague, en décembre 2009, doit pouvoir aboutir à un accord

post Kyoto équilibré et efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

II – Les engagements contraignants pris par l’Union Européenne, en décembre 2008, pour 2020 (réduire de 20% les émissions, porter à 20% la part des énergies renouvelables…) sont de nature à ouvrir la voie vers la réduction de 50% des émissions mondiales, jugée aujourd’hui nécessaire à l’horizon 2050.

III – Gouvernements et parlements doivent pouvoir engager des débats ouverts, permettant d’éclairer les opinions, sur les avantages et inconvénients de l’énergie nucléaire par rapport aux autres sources d’énergie, et notamment aux énergies fossiles, en tenant compte des rejets de gaz à effet de serre mais aussi des autres impacts environnementaux et des impératifs de sécurité.

IV – Il importe de veiller à ce que l’utilisation croissante des biocarburants n’entraîne pas une réduction dangereuse des surfaces consacrée aux cultures vivrières ou ne cause pas de dégâts à l’environnement.   

 

 

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Par Marc DOLEZ - Publié dans : International
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Vendredi 3 avril 2009

Le projet de loi sur la diffusion et la protection des œuvres sur internet qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale organise un véritable flicage des internautes. Avec ce texte, le pouvoir en place criminalise à priori tous les usagers d’internet. C’est une loi préoccupante qui enfreint gravement les principes généraux de notre droit.

Alors que l’outil internet est devenu un moyen d’accès à la culture et à l’éducation, le gouvernement préfère satisfaire l’appétit des majors dont les recettes n’ont cessé de croître et celui des industries du cinéma et du divertissement qui ne se sont jamais aussi bien porté.

Sous couvert de protéger les droits des artistes, cette loi vise en fait à pérenniser un système obsolète qui ne profite qu’aux grands du disque et du cinéma. C’est sans nul doute la raison pour laquelle le gouvernement a systématiquement repoussé tous les amendements qui visaient à augmenter les revenus pour la création en en diversifiant les sources.

 

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Par Marc DOLEZ - Publié dans : Travaux Assemblée Nationale
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Mercredi 1 avril 2009

M. Marc Dolez s’inquiète auprès de M. le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes de la création du statut de société privée européenne (SPE), dans un règlement approuvé le 10 mars 2009 par le parlement européen et dont la mise en place figure parmi les recommandations prioritaires de la Commission européenne. Ce nouveau statut prévoit en effet la possibilité pour les SPE d’avoir leur siège dans un pays de l’UE et leurs activités dans un autre, « la loi applicable (étant) celle de l’Etat membre du siège statutaire de la SPE, relative aux sociétés à responsabilité limitée ». Sachant que l’exposé des motifs indique que le statut peut « également profiter à des sociétés et à des groupes de plus grande dimension », il s’agit en fait d’une nouvelle mouture du principe du pays d’origine de la directive Bolkestien. C’est pourquoi il demande instamment au gouvernement français de s’opposer à l’entrée en vigueur de ce texte.

 

 - Question écrite publiée au Journal Officiel du 31 mars 2009 -

 

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Par Marc DOLEZ - Publié dans : Europe
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